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Les biens entrant dans le
cadre d'une succession sont admis en exonération des droits et taxes
selon les conditions suivantes :
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Les biens doivent avoir appartenu au défunt ;
·
Le rapatriement de ces biens qui doivent figurer sur une liste doit
s'effectuer en une seule fois, dans un délai d'un (01) an à compter
de la date d'établissement de la Frédha.
Les héritiers peuvent,
par procuration spéciale
établie par devant
le notaire, habiliter une personne à effectuer le transfert des
biens en Algérie.
A noter :
Les véhicules usagers ne
sont plus admis au dédouanement, et ce, quel que soit le cadre
d'importation.
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