|
Il est porté à la connaissance de nos ressortissants
immatriculés auprès du poste de
la levée, à compter du 30 janvier 2009,
de la mesure exigeant la restitution
aux autorités italiennes de la carte de séjour
pour bénéficier d’un Certificat de Changement de
Résidence, à l'occasion de leur retour définitif en Algérie.
Nos ressortissants peuvent désormais, importer en
exonération des taxes douanières, et dans la limite du
montant global fixé par la loi de finances, leur mobilier et
un véhicule à l´état neuf. |
Les ressortissants
algériens immatriculés, justifiant d’un séjour ininterrompu de trois
(3) ans à l’étranger, peuvent importer en exonération de taxes, leur
mobilier et un véhicule neuf lors de leur départ définitif pour
l'Algérie.
Composition du dossier :
·
Être immatriculé en qualité de « Principal » ;
· Justifier d’un séjour ininterrompu de plus de trois ans ;
·
N’avoir jamais bénéficié de certificat de changement de résidence
(C.C.R) ;
· La contre valeur du déménagement véhicule compris est de :
|
*
1.500.000 DA pour les étudiants et stagiaires selon
le
taux en vigueur ;
* 2.000.000 DA pour
les autres catégories selon le taux en vigueur ;
|
· Seul un véhicule neuf, est admis sans franchise des droits et taxes
douanières ;
Pour les véhicules de
tourisme, la cylindrée droit être égale ou inférieur à :
|
2.500
CC pour Diesel
2.000
CC pour Essence
|
· Pour le véhicule utilitaire neuf, le poids total en charge doit être
égal ou inférieur à 5 Tonnes 950 Kg.
Les véhicules de tourisme diesel dont la cylindrée est supérieur à
2.500cc et les véhicules de tourisme à essence dont la cylindrée est
supérieur à 2.000cc sont soumis au paiement de la taxe spécifique
additionnelle (TSA) de 25% en Algérie.
N.B :
|
· Nos ressortissants sont
priés de s’informer au préalable auprès de nos services sur les
formalités (déménagement) avant l’achat du véhicule.
· Les droits de
chancellerie sont à percevoir en fonction des biens entrant dans le
cadre du CCR.
|
Pièces à fournir :
· Carte grise
du véhicule (Libretto di circolazione) + (01) copie ;
· Facture du véhicule + 01 copie ;
·
Certificat de propriété du véhicule neuf (Certificato di proprietà)
+ 01 copie ;
· Inventaire détaillé + 01 copie;
· Certificat de conformité du véhicule
selon les normes
CEE (Certificato di conformità CEE) + 01 copie;
· Carte consulaire en cours de validité + 01 copie ;
· Titre de séjour en cours de validité + 01 copie.
· Droit
de Chancellerie : 3
€
Important
|
·
La présence de l'intéressé, au dépôt et au retrait des
dossiers, est indispensable, les procurations ne sont
plus acceptées.
·
Le véhicule doit être importé à l'état neuf, en première main et
sans immatriculation précédente. Son introduction sur le territoire
national doit intervenir dans un délai d'un mois.
|
| 
