Programme de développement du Secteurs de l’industrie et du commerce

Programme de développement du secteur des transports

Programme de développement du Secteur de la santé

Programme de développement du Secteur de l’Education nationale, de la Formation et de l’Enseignement professionnel

Programme de développement du Secteur de l’Energie et des Mines

Programme de développement du Secteur des Investissements

Programme de développement du Secteur de la Poste et des Technologie de l’Information et de la Communication

Programme de développement du Secteur de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique

Programme de développement du Secteur de la petite et moyenne entreprise et de l’artisanat

Programme de développement du Secteur de la pêche et des ressources halieutiques

Programme de développement du Secteur du Travail et de la Sécurité sociale

Programme de développement du Secteur des Finances

Programme de développement du Secteur de l’aménagement du territoire et de l’environnement
 

Programme de développement du Secteurs de l’industrie et du commerce

SECTEUR DE L’INDUSTRIE

Les objectifs stratégiques de la politique industrielle consistent :

- à réunir les conditions nécessaires à la création d’une richesse en substitution aux hydrocarbures et à la réalisation du développement durable.
- Préparer le secteur industriel à l’intégration dans les espaces économiques mondiaux et le renforcement de sa compétitivité,
- soutenir les activités industrielles dotées de capacités d’exportation et à forte valeur ajoutée,
- soutenir la recherche/développement/innovation dans le domaine de l’industrie, créer des synergies entre les entreprises industrielles, les universités et les centres de recherche.

La concrétisation de ces objectifs nécessite :

- le développement de pôles de compétitivité dans les filières industrielles porteuses sur la base des capacités existantes
- la création de pôles dans les Hauts-plateaux,
- le renforcement du programme de mise à niveau des entreprises industrielles, pour améliorer les actions de compétitivité des entreprises publiques et privées,
- l’amélioration qualitative du dispositif.

Dans ce contexte, les propositions du secteur visent le renforcement des solutions préconisées à travers :

- la mise en place d’un programme national de développement industriel (PNDI),
- la mise en œuvre de la politique industrielle,
- la réalisation, à l’horizon 2017, d’un taux de croissance moyen de 5,5% par an.


1- Le bilan du secteur fait apparaître : le renforcement de la métrologie légale, de la normalisation, de la promotion de la qualité, de la propriété industrielle et de l’accréditation.

- L’Office national de la métrologie légale (ONM) sera renforcé par la réalisation de 3 laboratoires (un laboratoire central pour les étalons primaires et deux laboratoires régionaux pour les étalons secondaires à Constantine et Ouargla) pour un montant de 500 millions de dinars, et par la construction d’antennes de l’Office dans les Hauts Plateaux et le Sud,
- La récente création de l’Organisme algérien d’accréditation (ALGERAC), dont la mission consiste à délivrer des attestations aux organismes d’évaluation de la conformité, tels que les laboratoires, les organismes d’inspection et de certification.

Dans le domaine de l’amélioration de l’environnement immédiat des entreprises, l’Etat a consacré à la réhabilitation des zones industrielles et zones d’activités, depuis 1999 et jusqu’au parachèvement du Programme complémentaire de soutien à la croissance en 2009, 25 milliards de dinars, pour rappel, 81 opérations de réhabilitation ont été exécutées, et ce, en plus des 14 opérations en cours d’exécution 20 autres opérations de réhabilitation seront lancées très prochainement. Ce programme touchera toutes les wilayas du pays.

2- Programme de relance du secteur et de réforme :

Il convient de rappeler que ces espaces n’avaient aucune affectation. Aussi les pouvoirs publics ont décide de les prendre en charge par l’exécution des programmes suivants :

- Programme financé sur le budget d’équipement doté d’une enveloppe financière de 900 millions de dinars, 28 opérations de réhabilitation ont été réalisées de 1999 à 2001
- Programme de relance économique doté d’une enveloppe financière de 3,7 milliards de dinars 39 opérations ont été réalisées du 2e semestre 2001 à fin 2004.
- Programme complémentaire pour la wilaya de Tizi Ouzou, doté d’une enveloppe financière de 349 millions de dinars, dont 300 millions de dinars consacrés à la réhabilitation d’une zone industrielle et de 03 zones d’activité et 49 millions de dinars consacrés à la restauration des locaux de certaines entreprises industrielles publiques, et ce, de 2003 à 2005.
- Programme complémentaire de soutien à la croissance (2005-2009), tranche 2005, doté d’une enveloppe de 2,7 milliards de dinars pour la réalisation d’opérations de réhabilitation de 17 zones industrielles et zones d’activité. Lancé en 2005, ce programme a vu la réception de 10 opérations alors que 07 autres le seront avant la fin de l’année en cours.

- Programme complémentaire au profit de 07 wilaya des Haut plateaux, avec une enveloppe financière de 05 milliards de dinars pour la réhabilitation de 07 zones industrielles et zones d’activité. La première tranche a été lancée en juillet 2006 avec une enveloppe financière de 1,7 milliard de dinars. Les travaux seront achevés au courant du premier semestre 2007.
- Programme Complémentaire de Soutien à la Croissance (2005/2009), tranche 2006, avec une enveloppe financière de 1.5 milliard de dinars pour la réalisation de 10 opérations de réhabilitation. Les travaux débuteront fin octobre 2006.
- Programme complémentaire pour le développement des wilayas du Sud, avec une enveloppe financière de 2,07 milliards de dinars pour la réalisation de 10 opérations, dans la tranche 2006. Les travaux seront entamés fin octobre 2006.

- Programme complémentaire pour le développement des Haut Plateaux. Il concerne 19 wilayas et est doté d’une enveloppe financière de 5,250 milliards de dinars. Ce programme sera entamé durant le premier trimestre 2007.
Projet d’aménagement de la zone industrielle intégrée de Bellara (wilaya de Jijel) avec une enveloppe financière de 2,7 milliards de dinars. Les études techniques de ce projet ont été finalisées. La réalisation de 03 puits sera entamée dans les prochaines semaines.
 

- Par ailleurs, dans le cadre de l’élaboration du schéma directeur des zones industrielles et zones d’activités, il est prévu la création de zones industrielles dans les Haut Plateaux, afin de réduire les contraintes sur la bande du littoral, orienter les investissements vers ces régions et concrétiser la politique du développement équilibré du territoire.

- S’agissant de la mise à niveau des entreprises en vue de renforcer leur compétitivité, il ressort du bilan de la mise en œuvre de ce programme à partir de 2002 jusqu’à septembre 2006, que 283 entreprises ont été retenues par le Comité national de la compétitivité industrielle suivant les critères d’éligibilité. A ce jour, 128 entreprises ont signé des conventions avec le secteur de l’industrie pour la mise en œuvre de leur plan de mise à niveau, l’enveloppe consacrée, jusqu’à présent, au programme de mise à niveau est de 2,489 milliards de dinars.
 

-Au plan de l’accompagnement des entreprises pour la certification, l’Etat y a consacré une enveloppe financière de 500 millions de dinars. Le bilan de ce programme, dont la mise en œuvre a été entamée en 2001, fait ressortir que 375 entreprises ont bénéficié du soutien de l’Etat estimé à 492 millions de dinars et que 257 entreprises ont été certifiées ISO 9001 et 14001.

- Toujours dans le cadre de la démarche concernant la diffusion de la culture de la qualité, il convient de signaler l’attribution du Prix algérien de la qualité sous le haut patronage du Président de la République, distinction destinée à encourager les entreprises à adopter le système qualité.

- Dans le cadre de la même démarche, une "Maison de la qualité" sera construite au Hamma à Alger, avec une enveloppe de 831 millions de dinars. Les travaux de ce projet seront entamés au cours du deuxième semestre 2007, pour être achevés fin 2008.
 

- Au total, il convient de préciser que le Programme complémentaire de soutien à la croissance (2005-2009) a consacré au renforcement du secteur de l’industrie un montant global de 26,6 milliards de dinars.

- Concernant la formation, il est indiqué que 480 cadres dont 100 auditeurs internes des entreprises ont été formés, et ce, dans le cadre de la coopération internationale bilatérale et multilatérale. Par ailleurs, il est rappelé que des études de faisabilité ont été finalisées pour la création de centres techniques dans certaines filières industrielles : agroalimentaire, électronique, électricité.

Les entreprises qui émargent à ce dispositif sont au nombre de 100 dont 10 publiques. Ce dispositif a permis la création de 5.000 emplois dans le secteur privé, la préservation de 17.000 emplois dans le secteur public, la réduction des importations des produits de qualité médiocre, la profusion de produits électroniques et électroménagers sur le marché local à des prix abordables, le développement de l’intégration, de la sous-traitance et du partenariat, ainsi que la réalisation d’importations.

Ce dispositif couvre les industries électroniques, électroménager, mécaniques et a permis la création de nouveaux pôles industriels à Bordj Bou-Arréridj et Sétif.

Enfin, le secteur procède à la mise en place d’un système d’information afin de mettre à la disposition des opérateurs une banque de données et renforcer la veille technologique.
Etant donné la nécessité, pour le secteur de l’industrie, de poursuivre la dynamique enclenchée à la faveur des différents programmes et mesures dont il a bénéficié, il est impératif d’agir sur le renforcement des instruments de contrôle exercé par l’Institut algérien de normalisation, l’Institut national algérien de la propriété industrielle et l’Organisme algérien d’accréditation ainsi que le renforcement de l’Office national de la métrologie légale, en ressources humaines qualifiées.

SECTEUR DU COMMERCE  

1- L’analyse de ce secteur fait ressortir 4 volets principaux:

- la régulation du marché et l’organisation des activités commerciales,
- l’évaluation de la situation des négociations concernant les relations commerciales de l’Algérie avec ses principaux partenaires,
- l’encadrement et la surveillance du marché au plan du contrôle des pratiques commerciales, du contrôle de conformité, de la répression des fraudes et de la protection des consommateurs.
- l’appui du ministère du Commerce sur le Centre algérien du contrôle de la qualité et de l’emballage (CACQE), l’Agence algérienne de promotion du commerce extérieur (ALGEX), le Centre national du registre du commerce (CNRC) et les Chambres de commerce et d’industrie (CCI).
 

2- Les principaux agrégats économiques concernant les activités commerciales :

Il ressort qu’à la fin du premier semestre 2006, le nombre de commerçants actifs en Algérie est de 1.100.000 dont :

Industriels : 166.000 (16%)
Grossistes : 50.000 (5%)
Détaillants : 510.000 (48%)
Services : 331.000 (30%)
Importateurs : 21.500 (2%).
 

Au niveau du commerce de gros et de détail, il est recensé notamment à travers le territoire national :

13.000 grossistes et 130.000 détaillants en alimentation générale,
4.150 grossistes et 26.000 détaillants en fruits et légumes,
15.000 boulangers.

La situation des infrastructures commerciales, est marquée par des insuffisances à travers le pays.

En effet, l’examen de l’organisation et du fonctionnement des circuits de distribution révèle des dérèglements au sein des différents segments du marché. Ces dysfonctionnements présentent des répercussions négatives sur la régulation du marché, les conditions d’exercice des activités commerciales, l’économie et la santé ainsi que sur la sécurité des consommateurs en raison notamment de la faible consistance des enceintes commerciales.
Cela s’explique dans une large mesure par la faible consistance des enceintes commerciales et par l’essor pris par le marché informel dans la mesure où le nombre de marchés opérationnels réguliers à travers le territoire national est de 1.800 (77%) alors que les infrastructures commerciales informelles sont au nombre de 600 (23%).
Ces données concernent les marchés de gros de fruits et légumes, les marchés de détail, les halles à marées, les poissonneries, les abattoirs et les marchés à bestiaux.

Quant aux marchés de détail (couverts et de proximité), au nombre de 850 à travers le territoire national, ils souffrent d’un manque d’encadrement et d’un déficit dans la mesure où un grand nombre de communes n’en sont pas dotées, ce qui encourage la prolifération des marchés informels.

La conjugaison de tous ces facteurs a entraîné l’occupation désordonnée des environs des marchés organisés, des trottoirs, des rues, des ruelles et des espaces publics non aménagés à cet effet et où les transactions commerciales s’opèrent dans l’opacité, portant ainsi préjudice au commerce organisé.
Il a été également fait état des faiblesses qui caractérisent les abattoirs, les tueries, les marchés à bestiaux et les marchés de véhicules, espaces rentables mais mal exploités et mal utilisés, au détriment de l’économie et de la santé des consommateurs.

3- Programme de relance

Sur la base de ce constat, le programme d’action proposé a porté sur la réalisation et la rénovation des infrastructures commerciales, notamment les marchés de gros des fruits et légumes ainsi que les marchés de détail (couverts et de proximité).

A ce titre et dans le cadre du Programme national d’équipement commercial, il a été retenu la construction, sur une période de 5 ans, de cinquante (50) marchés de gros qui seront dimensionnés en fonction de l’importance économique et sociale de la région ou de la wilaya d’implantation, à savoir :

- quatre marchés de gros à vocation nationale au niveau des régions d’Oran, d’Alger, de Sétif et de Annaba,
- vingt-cinq (25) marchés de gros à vocation régionale,
- vingt et un (21) marchés de gros à vocation locale.
 

La même démarche a été retenue pour renforcer le réseau des marchés de détail existants, par la construction de deux (02) nouveaux types de marchés, à savoir :

- des marchés couverts (100 à 150 étals) au niveau des communes,
- des marchés de proximité (60 à 80 étals) pour équiper certaines localités à forte densité de population.
 

En vue de la prise en charge financière de la réalisation de ces infrastructures les opérateurs privés sont encouragés à investir dans ces marchés et dans la grande distribution.

Toutes ces infrastructures commerciales, qui seront réalisées conformément aux standards internationaux et dotées de toutes les utilités requises, visent l’amélioration du cadre de vie et du bien-être des citoyens et constitueront indéniablement des sources privilégiées en matière de création d’emplois et de richesses. La prise en charge de ce programme de développement permettra la création de 150.000 emplois environ.
 

Il a été, par ailleurs, souligné que dans le domaine de la surveillance du marché, les services de contrôle relevant du ministère du Commerce, assurent directement ou en collaboration avec les services homologués relevant d’autres secteurs, le contrôle des pratiques commerciales et le contrôle de la conformité des produits et services, grâce à la mobilisation de 3.500 agents pour 1.100.000 commerçants.

Dans le domaine du contrôle des pratiques commerciales, l’intervention des services du ministère du Commerce au niveau des commerces organisés, vise à s’assurer de la loyauté et de la transparence des transactions commerciales.
 

En ce qui concerne le contrôle de conformité et la répression des fraudes, les actions engagées en la matière qui sont focalisées sur les produits alimentaires sensibles pouvant présenter des risques sur la santé et la sécurité des consommateurs, visent la recherche des fraudes et des falsifications des produits au stade de la production, à l’importation et au niveau du marché intérieur.

Ces interventions s’appuient sur les analyses réalisées au niveau des laboratoires relevant du Centre algérien du contrôle de la qualité et de l’emballage. Dans ce cadre, il est souligné l’initiative du ministère du Commerce ayant trait à la réalisation du Laboratoire national d’essais (LNE) pour assurer les tests et essais concernant les produits industriels non couverts jusque-là.

Dans ce même contexte, il a été retenu, par ailleurs, le renforcement du potentiel des laboratoires du Centre algérien du contrôle de la qualité et de l’emballage, pour couvrir l’ensemble du territoire national et sa dotation en ressources humaines qualifiées et en équipements techniques adéquats, pour améliorer les conditions de prise en charge du contrôle de conformité des produits mis sur le marché et de la production de la santé des consommateurs.
 

Parallèlement à ces activités, les services de contrôle du ministère du Commerce contribuent à la lutte contre la contrebande pour juguler le phénomène d’exportations et d’importations frauduleuses au niveau des frontières et contre la contrefaçon qui porte préjudice à la fois aux consommateurs et aux opérateurs économiques.
 

Au titre des mesures d’accompagnement et de soutien en vue de la concrétisation effective de ce programme d’action les activités des espaces intermédiaires du secteur du commerce doivent être redynamisés et le mouvement associatif des professionnels et de protection des consommateurs encouragé.

Par ailleurs, les principaux résultats extérieurs du pays (importations et exportations), avec ses principaux partenaires fait ressortir que le volume des échanges extérieurs de l’Algérie a atteint 50,5 milliards de dollars US en 2004.

Pour l’année 2005, les importations ont atteint 20,3 milliards dollars US alors que pour le premier semestre 2006, les importations ont connu une baisse de 4%. Sur cette base, les prévisions de clôture s’établiraient à 20 milliards dollars US environ pour 2006.

La structure des importations demeure dominée par les biens d’équipement industriels (8,6 milliards dollars US) et les matières premières et produits semi-finis (5 milliards dollars US), en raison des besoins induits par le Plan de relance économique.

Pour ce qui concerne les exportations, elles ont enregistré un montant de 46 milliards de dollars US en 2005, soit une progression de 43,4% comparativement à l’exercice précédent.
 

Quant aux exportations hors hydrocarbures, elles sont évaluées à 907 millions de dollars US en 2005, représentant 2% des exportations globales. Les produits exportés sont constitués essentiellement des semi-produits (solvants, engrais, ammoniac et déchets ferreux et non ferreux). Les produits alimentaires représentent 67 millions de dollars US (dattes, yaourts, caroubes, poissons...). Les pays de l’Union européenne restent la principale destination de nos exportations hors hydrocarbures.
 

Une nouvelle stratégie est développée actuellement pour prospecter de nouveaux marchés et élargir ainsi les débouchés aux produits algériens.

A l’effet de promouvoir des actions concrètes de promotions des exportations hors hydrocarbures, les statuts de l’Agence algérienne de promotion du commerce extérieur (ALGEX) seront révisés à l’effet de couvrir toutes les opérations de commerce extérieur (importations et exportations) et de mettre en place un fichier exhaustif des importateurs et des exportateurs pour cerner leurs activités.

Les actions retenues au niveau du secteur commercial, devraient à terme aboutir à :

- une meilleure confrontation de l’offre et de la demande sur le marché,

- la mise sur le marché de produits sains, loyaux et marchands, par référence au dispositif de protection de la santé et de la sécurité des consommateurs,

- le renforcement de l’encadrement et de l’organisation du fonctionnement des marchés par le biais d’un contrôle rigoureux et adapté des pratiques commerciales et de la conformité, à même de garantir, à terme, l’assainissement durable des circuits de distribution,

- la recherche de nouveaux débouchés aux produits nationaux sur les marchés extérieurs.

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Programme de développement du secteur des transports

Ce secteur vital, qui enregistrait des déficits dans les domaines des infrastructures de transport expliquant l’insuffisante couverture des besoins de mobilité de la population, a bénéficié d’un ambitieux programme de développement durant la période quinquennale 2005-2009.

Il avait été alloué aux grands projets de ce secteur, un budget de 1.094 milliards de dinars, récemment complété par 65,13 milliards de dinars destinés au financement des projets de proximité et d’intérêt local dans le cadre des programmes spéciaux des hauts plateaux et du Sud.

La finalité de tous ces investissements est d’assurer à la population une offre de transport multimodale, d’améliorer la qualité des prestations de services et de fournir des conditions de mobilité dans le confort et la sécurité.
De même, que le secteur doit renforcer ses capacités de maîtrise d’ouvrage à l’effet de respecter les délais et la qualité de réalisation des projets, et également, de veiller à préparer une gestion performante de ces infrastructures, en faisant appel si nécessaire au partenariat, et dans tous les cas, à engager dès à présent les formations spécialisées des ressources humaines nécessaires.

Projets dans le secteur des transports dans le cadre du programme de relance économique

· Modernisation de la rocade ferroviaire Nord 1220 Km.
· Électrification des voies existantes 2000 Km.
· Équipement du métro d'Alger et étude de son extension.
· Réalisation de lignes de tramway dans les grandes villes.
· Réalisation de trois aérogares.

Modernisation du réseau ferroviaire

Le programme du secteur ferroviaire a mis en exergue les principaux projets suivants :

La modernisation (doublement de la voie, électrification de la traction, réhabilitation de la signalisation) de la voie ferroviaire est-ouest, en raison de son potentiel estimé à 10 millions de voyageurs/an et 5 millions de tonnes/an de fret,
la réhabilitation de la ligne Biskra-Touggourt sur une longueur de 217 km et son prolongement jusqu’à Hassi Messaoud, pour relier le pôle pétrolier aux ports de Djendjen, Skikda et Annaba,
la réhabilitation de la ligne minière électrifiée sur 379 km reliant le port de Annaba aux gisements de phosphate et aux mines de fer de l’Ouenza pour permettre l’évacuation de 5 millions de tonnes de minerai/an,
la modernisation de la ligne Alger-Tizi ouzou, pour les relier en 1h 10 au lieu des 2h 30 actuellement,
l’achèvement des travaux de construction de la ligne Tabia-Redjem, Demouche-Mecheria-Béchar, pour désenclaver la zone sud-ouest du pays,
l’achèvement de la voie et signalisation des lignes :

Tébessa-Aïn M’lila, Aïn Touta-M’sila, M’sila-Bordj Bou Arréridj,

ceci permettra de désenclaver la zone est des hauts plateaux, Le raccordement de la ligne de Saïda à la ligne Mecheria-Béchar, la modernisation de la ligne Béni Mansour-Béjaïa, l’achèvement de la ligne Oran-Arzew.
Ce programme de renforcement de la voie est accompagné par un vaste programme :

d’acquisition de matériels :
- 30 locomotives diesel électriques,
- 20 locomotives électriques,
- 20 rames automotrices électriques,
- 17 autorails diesel,
de réhabilitation progressive du matériel existant :
- locomotives,
- voitures voyageurs.

Il est à rappeler que la mise en exploitation de ces lignes, ainsi que les opérations d’acquisition et de réhabilitation du matériel roulant se feront entre 2007 et 2009, permettant de mettre un terme, à partir du 1er semestre 2007 au déficit chronique en matériel de traction et améliorant considérablement la qualité de service et les performances de la Société nationale des transports ferroviaires (SNTF).

Parallèlement à ce programme de réalisation, les études devant être achevées au plus tard, durant le 1er semestre 2007, portent notamment sur les voies suivantes :

Oued Tlélat-Maghnia, Relizane-Tiaret-Tissemsilt, Boumedfaâ-Aïn Oussera, M’sila-Aïn Oussera-Tiaret, Saïda-Moulay Slissen.
La réalisation de ces liaisons ferroviaires est conditionnée par le résultat des études.
Compte tenu des enjeux et des implications du programme ferroviaires sur l’aménagement du territoire et le développement durable, le Président de la République a donné les orientations suivantes :

Le ministère des Transports devra recentrer ses efforts sur l’achèvement, dans les délais, du programme en cours, en veillant à donner la priorité au doublement, à l’électrification et la modernisation de la voie est-ouest existante.
L’objectif final visé à travers la modernisation du rail est de mettre à niveau toutes les voies du réseau existant, par leur doublement et leur électrification. La Société nationale des transports ferroviaires (SNTF) doit préparer les études et le phasage des travaux à engager à cette fin au-delà du plan quinquennal en cours.

Dans le cadre de cette opération de modernisation, il convient de ne recourir à la construction de lignes de grandes vitesses que là où cela se justifie par l’importance du trafic de voyageurs ou bien sur les tronçons qui n’entraînent pas des surcoûts importants.

Transports collectifs

Au titre des transports collectifs, il a été mis en exergue les principaux projets en cours de réalisation susceptibles d’améliorer les prestations de services offertes aux voyageurs et d’assurer l’intégration et la liaison entre les différents modes de transports. Il s’agit :

du projet de transport ferroviaire de la banlieue algéroise qui, grâce à l’acquisition de 64 nouvelles rames électriques, reliera toutes les 7 minutes les 29 stations de la ligne El-Affroun-Thénia.
Cette ligne rapide, qui sera mise en exploitation à partir de septembre 2008, offrira des prestations de qualité durant les prochaines années en assurant le transport de près de 55 millions de voyageurs/an à l’horizon 2010 et 80 millions de voyageurs/an en 2020.
du projet de métro d’Alger, dont la première ligne, reliant la Grande-Poste à la cité Haï El Badr sera mise en exploitation à la fin de l’année 2008 et sera prolongée à l’ouest en direction de la place des Martyrs pour être reliée au tramway d’Alger-Ouest et à l’est en direction d’El-Harrach pour être connectée au train de la banlieue algéroise.
du projet de tramway d’Alger qui comprend deux lignes, une ligne s’étendant sur une longueur de 23.2 km, relie le centre d’Alger à Dergana et dont les travaux ont commencé le 5 juillet 2006 après la pose de la 1re pierre par le Président de la République et qui sera mis en exploitation à la fin de l’année 2008. La ligne ouest est en cours d’étude.
du projet de tramway d’Oran qui relie Es Sénia à la gare routière de Sidi Maârouf sur une longueur de 17,7 km avec une extension jusqu’à l’hôpital des enfants d’une longueur de 5,6 km. Les études détaillées ont été réalisées et les travaux débuteront à la fin du 1er semestre 2007, pour être mis sous exploitation au début de l’année 2009.
du projet de tramway de Constantine, dont les travaux seront lancés au début de l’année 2007, et qui s’étendra sur une longue de 9 km reliant la place des Martyrs à la cité Zouaghi. Sa mise en exploitation est prévue pour la fin de l’année 2009.
D’autres grandes agglomérations bénéficieront de ce mode de transport. Aussi, des études de faisabilité de réalisation de tramway ont été entreprises pour les villes de :

Annaba, Sétif, Sidi Bel-Abbès
Le développement du transport par téléphérique dans les villes à relief a été également évoqué. Il s’agit des projets suivants :

la réhabilitation des téléphériques d’Alger, d’Oran, de Annaba et de Blida, dont les travaux ont débuté et qui seront mis en exploitation progressivement à partir du mois de mai 2007 et s’achèveront à la fin de l’année 2008.
Le programme comprend également la réalisation des 3 nouveaux téléphériques à Alger, reliant :

Tafourah-El-Aurassi-El-Biar, Place du 1er Mai-El-Mouradia, Bouzaréah-Oued Koriche et dont les travaux débuteront en 2007 et s’achèveront à la fin de l’année 2008.
Dans le cadre de l’amélioration des prestations de services offertes aux voyageurs, des projets de réalisation de 35 gares routières modernes ont été inscrits au programme, et dont la réception s’achèvera à la fin de l’année 2008.
C’est ainsi qu’à l’horizon 2008/2009, la capitale disposera d’un réseau multimodal diversifié et interconnecté qui se traduira nécessairement par une amélioration notable de la desserte de la population, de la régularité du service public et de la qualité des prestations.
A cette échéance, de grandes villes du pays bénéficieront également pour la première fois de nouveaux moyens de transport de masse qui contribueront à l’amélioration du bien-être de la population.
L’expérience réussie de l’introduction du service public de transport urbain, à l’instar de celui assuré par l’Entreprise de transport urbain et suburbain d’Alger (ETUSA) rénové à Alger, dans les villes de Constantine, Oran, Annaba, a été élargie, aux 10 premières autres agglomérations qui ont bénéficié d’une dotation de 30 bus chacune similaires à ceux en circulation dans la capitale.

Il a été  a recommandé pour ce secteur :

de veiller à la qualité architecturale des édifices publics que sont les gares routières et ferroviaires,
de veiller particulièrement sur la qualité du service public et le niveau des prestations fournies par ces entreprises pour qu’elles deviennent un exemple pour les autres transporteurs,
d’accorder une attention particulière à la préparation de la mise en service et la gestion des différents moyens de transport de masse que sont le tramway, le téléphérique, le métro et le train de banlieue.

Secteur de l’aviation civile

En ce domaine, le programme sectoriel fait ressortir les principaux projets suivants :

la réalisation de 11 aérogares, dont 2 en cours d’exploitation, il s’agit de l’aéroport international d’Alger et de l’aéroport de Chlef, et de 2 autres qui seront réceptionnés avant la fin de l’année 2006 (aéroports d’El-Bayadh et de Ghardaïa). Le reste des projets sera réceptionné à la fin 2008, il s’agit des aéroports de Constantine, Annaba, Tlemcen, In Amenas et In Salah.

la réalisation de 3 projets relatifs à la navigation aérienne, il s’agit de la réalisation d’un deuxième Centre régional de contrôle aérien à Tamanrasset, la réalisation de tours de contrôle au niveau des grands aéroports, ainsi que la réalisation d’un réseau de radars couvrant l’ensemble de l’espace aérien national.
l’acquisition de matériels d’aide au mouvement des aéronefs (PAPI/ILS) au niveau de tous les aéroports ouverts à la circulation aérienne en vue d’assurer la sécurité de la navigation aérienne. Le projet de développement des potentiels scientifiques et techniques du secteur de la météorologie avec l’acquisition d’équipements nécessaires de prévision numérique du temps, ainsi que la formation d’experts en la matière.

Secteur maritime et portuaire

Au titre de ce programme sectoriel, il a été mis en exergue les principaux projets suivants :

la dotation des côtes algériennes d’un système de contrôle maritime et la réalisation d’un centre des opérations relatif à la sûreté et la sécurité maritimes, l’élaboration d’une étude de stratégie globale de développement des ports pour faire face aux besoins de l’économie nationale à l’horizon 2025,

la confection du programme de partenariat dans la gestion des ports en vue d’améliorer leur efficacité économique, Intervenant sur cet aspect, le Président de la République a insisté sur la nécessité de moderniser la gestion des ports algériens. A cet effet, il a notamment recommandé de faire aboutir la concertation engagée avec le partenaire social pour concrétiser les réformes institutionnelles devant permettre la réorganisation nécessaire à l’amélioration des performances.
Cette amélioration devra être également obtenue à travers la recherche de partenaires stratégiques performants.

Dans le cadre du schéma directeur portuaire, il ya nécessité d’assurer l’interconnexion des ports au reste du réseau de transport et leur mise à niveau pour équilibrer les flux de trafic et engager une étude de faisabilité et de localisation d’un nouveau port au centre du pays.

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Programme de développement du Secteur de la santé

L’analyse du secteur fait ressortir que les indicateurs démographiques illustrent trois faits marquants :

1- la baisse de la mortalité ;
2- la baisse de la natalité ;
3- la modification profonde de la structure de la population par âge.

La part des moins de 10 ans diminue considérablement et celle des plus de 60 ans fait une avancée rapide. L’allongement de l’espérance de vie des Algériens, la mettant dans la plage des pays développés (76,1 ans), est source de grande satisfaction. La baisse substantielle de la mortalité maternelle (de 230 pour 100.000 en 1989 à 96,5 pour 100.000 en 2005) et infantile (de 58,1 pour 1.000 en 1989 à 29,7 pour 1.000 en 2005) est un autre indicateur fort significatif de l’amélioration de la santé de la mère et de l’enfant.

Les indicateurs épidémiologiques illustrent cette modification sous forme de baisse très significative de la part des maladies transmissibles dans la mortalité et de la progression rapide de la part des maladies non transmissibles (chroniques) dans la structure des décès.

 II- Le programme de développement 2005-2009 porte notamment sur la réalisation de 65 hôpitaux généraux et spécialisés dont un institut du rein et un institut du cancer, 76 polycliniques, 168 centres de santé, 40 salles de soins, 6 centres de contrôle sanitaire aux frontières, 4 centres d’hémodialyse et un institut de formation paramédicale dont le détail se présente comme suit :

Hôpitaux généraux :

Corso dans la wilaya de Boumerdès,
Tarf, Adrar, Laghouat, Touggourt et El Hedjira dans la wilaya de Ouargla,
Djelfa, Ami Moussa dans la wilaya de Relizane, Mostaganem, Tipasa, Chelghoum Laïd dans la wilaya de Mila,
Remchi dans la wilaya de Tlemcen,
Guerrara et Berriane dans la wilaya de Ghardaïa,
Sougueur dans la wilaya de Tiaret,
M’daourouche dans la wilaya de Souk-Ahras,
Mecheria dans la wilaya de Naâma,
Bordj Kheris dans la wilaya de Bouira,
Cherchar et Ouled Rechache dans la wilaya de Khenchela,
Zeribet El Oued dans la wilaya de Biskra,
Béni Srour et Magra dans la wilaya de M’Sila,
Hassasna dans la wilaya de Saïda,
Rasma dans la wilaya de Sidi Bel Abbès,
Taoura dans la wilaya de Souk Ahras,
Abadla dans la wilaya de Béchar.
 

Hôpitaux spécialisés :

Sidi Bel Abbès (02), Sétif (01), Alger (03), Adrar (01), El Oued (01), Skikda (01), Oran (02), Bordj Bou Arréridj (01), Mascara (01), Tizi-Ouzou (02), Annaba (01), Batna (01) Tlemcen (01), Djelfa (02) Souk-Ahras (01), Guelma (01), Constantine (01), Tiaret (01), Timimoune (01) dans la wilaya d’Adrar, El Oued (01), Saïda, Médéa (02), Sour El Ghozlane (01) dans la wilaya de Bouira, Ouargla (01) et Ghardaïa (01).

Un institut du rein à Blida et un institut du cancer à Oran

76 polycliniques :

Djelfa (03), Sidi Bel Abbès (01), Mostaganem (01), Mohammadia (01) dans la wilaya de Mascara, Laghouat (01) Batna (05), Biskra (03), Béchar (03), Blida (01), Bouira (01), Tébessa (02), Tlemcen (01), Tiaret (05), Tizi-Ouzou (01), Alger (02), Jijel (01), Sétif (02), Saïda (02), Skikda (01), Sidi Bel Abbés (01), Annaba (02), Constantine (01), Médéa (02), Mostaganem (01), M’sila (01), Ouargla (03), Boumerdès (01), El-Oued (01), Tipasa (01), Mila (01), Aïn-Defla (01), Relizane (01), Adrar (02), Chlef (01), Oum El Bouaghi (01), Béjaïa (01), Illizi (01), Tarf (01), Tissemsilt (01), Khenchela (01), Souk-Ahras (01), Aïn-Defla (01) Bordj Bou Arréridj (02), Naâma (03) et Ghardaïa (02),

168 centres de santé :

Bordj Bou Arréridj (02), Batna (05), Biskra (02), Béchar (02), Tamanrasset (03), Tébessa (02), Tizi-Ouzou (02), Djelfa (02), Jijel (02), Skikda (02), Guelma (02), Constantine (02), Mostaganem (03), Relizane (06), Mascara, Oran, El Bayadh (03), Tipasa (02), Mila, Adrar, Chlef, Laghouat, Béjaïa, Blida, Annaba (02), Illizi, Boumerdès (02), Tarf (02) Tindouf, Tissemsilt (03), Khenchela (06), Souk-Ahras (06), Aïn-Def!a (02), Naâma (06), Ghardaïa (03), Oum El Bouaghi (04), Bouira (06), Tlemcen (04), Tiaret (09), Djelfa (04), Sétif (07), Saïda (04), Sidi Bel Abbés (05), Médéa (11), M’sila (17), Laghouat (03), Ouargla (07) et El-Oued (02).

40 salles de soins :

Touggourt (Ouargla), Ouargla, Oum El Bouaghi (03), Bouira (14), Tébessa (09), Souk-Ahras (03), Tissemsilt (02), Sétif (06) et Tlemcen (01).

6 centres de contrôle sanitaire aux frontières :

Tamanrasset (02), El-Oued (02), Illizi (01) et Tindouf (01).

Un institut de formation paramédicale :

Alger. 4 centres d’hémodialyse et un institut de formation paramédicale :
Guerrara (dans la wilaya de Ghardaïa, Sour El Ghozlane (dans la wilaya de Bouira), Tiaret et Djelfa.

Le programme de développement du Sud et celui des Hauts Plateaux

Le Sud algérien bénéficie notamment de :

8 hôpitaux généraux, 8 polycliniques, 17 centres de santé, 2 salles de soins, 7 urgences médico-chirurgicales et un centre d’hémodialyse, et les Hauts Plateaux de 15 hôpitaux généraux, 20 polycliniques, 59 centres de santé, 38 salles de soins, 11 urgences médico-chirurgicales et 3 centres d’hémodialyse.

L’ensemble des ces structures renforce de 6.827 lits supplémentaires les capacités publiques nationales d’hospitalisation qui passeront à 64.500 lits en 2009, contre 54.000 lits en 1999, et ceci hormis les 7.200 lits qu’offriront les 390 cliniques que comptera le secteur privé national d’ici à 2009.

L’amélioration de la couverture sanitaire dans toutes les régions du pays est perceptible, d’autant que sur le plan des ressources humaines il est attendu, en plus des praticiens en attente d’emploi, l’arrivée de promotions de 15.000 médecins généralistes, 5.000 médecins spécialistes et 15.000 paramédicaux à la même échéance.

L’Algérie comptera à l’horizon 2009, un médecin pour 757 habitants, un chirurgien-dentiste pour 2.515 habitants, un pharmacien pour 3.141 habitants, ou un praticien, tous médecins, chirurgiens-dentistes et pharmaciens confondus, pour 491 habitants et un paramédical pour 290 habitants, contre, en 2005, un médecin pour 969 habitants, un chirurgien-dentiste pour 3.646 habitants, un pharmacien pour 5.389 habitants, ou un praticien, tous médecins, chirurgiens-dentistes et pharmaciens confondus, pour 670 habitants et un paramédical pour 367 habitants.

Il est important de rappeler que l’Algérie ne comptait à l’indépendance qu’un médecin pour 25.463 habitants, un chirurgien-dentiste pour 72.848 habitants, un pharmacien pour 41.667 habitants, ou un praticien, tous médecins, chirurgiens-dentistes et pharmaciens confondus, pour 14.726 habitants et un paramédical pour 2.979 habitants.

Les perspectives offertes par le Programme Complémentaire de soutien à la croissance, plan de développement 2005-2009, confortent les grands projets achevés ou en voie d’achèvement du Programme de soutien à la relance économique 1999-2004.

Ce programme comprend, notamment, 30 hôpitaux généraux et spécialisés, un hôpital de jour, 11 polycliniques, 26 centres de santé, 12 urgences médico-chirurgicales et 13 centres d’hémodialyse totalisant 5.000 lits :

Hôpitaux généraux :

7 mis en service : Béchar, Aïn-Azzel dans la wilaya de Sétif, Nedroma dans la wilaya de Tlemcen, Bir El Ater et Chréa dans la wilaya de Tébessa, Meghaïer dans la wilaya d’EI-Oued) Aïn El Bey dans la wilaya de Constantine.
13 en cours de réalisation ou en voie d’achèvement : Oran, Skikda, Aïn-Temouchent, Chlef, Khenchela, Nedroma (wilaya de Tlemcen), Thénia (wilaya de Boumerdès), E!-Hadjar (wilaya de Annaba), Naâma, Aoulef (wilaya d’Adrar), Hassi R’mel (wilaya de Laghouat), Azeffoun (wilaya de Tizi-Ouzou), Tablât (wilaya de Médéa).

Hôpitaux spécialisés :

3 achevés à 100 % : Sidi Bel Abbès, Mostaganem, Tlemcen.
6 en cours d’équipements ou en cours de réalisation : Messerghine (wilaya d’Oran) Annaba, Ouargla, Sétif, Bab El Oued (wilaya d’Alger), Guemmar (wilaya d’El-Oued).

Un hôpital de jour : Blida

11 polycliniques mises en service :

Ténès (wilaya de Chlef), Mahafir (wilaya de Laghouat), Sidi Khaled (wilaya de Biskra), Kerzaz (wilaya de Béchar), EI-Hassasna (wilaya de Saïda), Berrouaghia (wilaya de Médéa), Sig (wilaya de Mascara), Aïn-Turk (wilaya d’Oran), Bordj Bou Arréridj, Zemmouri (wilaya de Boumerdès) et Khemisti (wilaya de Tissemsilt).
 

26 centres de santé dont:

22 mis en service :

Oum Graïn Aflou (wilaya de Laghouat), Henchir Toumaghi (wilaya de Oum El Bouaghi), Chetma (wilaya de Biskra), Chetouane (wilaya de Tlemcen), Aïn-Youcef (wilaya de Tlemcen), Naïma (wilaya de Tiaret), Azzouza (wilaya de Tizi-Ouzou), Ait Chefaâ (wilaya de Tizi-Ouzou), Aït Aïssa Mimoun (wilaya de Tizi-Ouzou), Dergana (wilaya d’Alger), Djemila (wilaya de Sétif), Salah Dendji (wilaya de Constantine), Ziane Mansouria (wilaya de Jijel), El Anasser, Colla Sidi Embarek et Ouled Kheliffa (wilaya de Bordj Bou Arréridj), Thénia (wilaya de Boumerdès), Asfour (wilaya de Tarf), Baghel (wilaya de Khenchela), Mila Beinem Zareza (wilaya de Mila), Boukourdane Sidi Ouriache (wilaya de Aïn-Temouchent).
 

4 en cours de réalisation :

R’hia et Boughrara Saoudi (wilaya d’Oum El Bouaghi), Boussouf (wilaya de Constantine), Tindouf.
 

12 urgences médico-chirurgicales :

9 mises en service :

Aïn El Hammam (wilaya de Tizi-Ouzou), Bordj Ménaïel (wilaya de Boumerdès), Aïn Oussara (wilaya de Djelfa), EI-Bouni (wilaya de Annaba)., Bouchegouf (wilaya de Guelma), Sidi Aïssa (wilaya de M’sila), EI-Bayadh, Tissemsilt et Chlef.
 

3 en voie d’achèvement :

Taref, Biskra et Sétif. ò 13 centres d’hémodialyse : 12 mis en service : Laghouat et Aflou (wilaya de Laghouat), Bordj Ménaïel (wilaya de Boumerdès), Ténès (wilaya de Chlef), Hadjout (wilaya de Tipasa), Messaâd (wilaya de Djelfa), Taref, Ménéa (wilaya de Ghardaïa), Béni Saf et Hammam Bouhadjar (wilaya de Aïn Temouchent), Oued Zenati (wilaya de Guelma) et EI-Bayadh.

1 centre en voie d’achèvement :

CHU de Béni Messous (wilaya d’Alger).

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Programme de développement du Secteur de l’Education nationale, de la Formation et de l’Enseignement professionnel

 

Secteur de l’Education nationale

Le plan de développement du secteur de l’éducation nationale pour la période 2005-2009 a pour finalité de participer à la mise en œuvre de la réforme du système éducatif en contribuant à l’amélioration des conditions d’accueil et de scolarité des élèves. C’est ainsi qu’il va permettre :

La densification du réseau des établissements scolaires avec la réception de 10.000 salles de classe, 1.100 collèges d’enseignement moyen et 500 établissements d’enseignement secondaire.

L’amélioration des conditions de scolarisation et la lutte contre les déperditions scolaires avec :

- la réalisation d’infrastructures scolaires en remplacement des infrastructures réalisées en préfabriqué à Chlef et Aïn Defla après le séisme de 1980. Pour Chlef, il s’agit du remplacement de 158 écoles primaires, 40 collèges et 13 lycées.
- pour Aïn Defla, il s’agit du remplacement de 19 écoles primaires, 18 collèges et 4 lycées.
- la réalisation d’infrastructures de soutien : 1.400 cantines scolaires qui viendront s’ajouter aux 400 en cours de réalisation et aux 10.000 existantes, et 550 demi-pensions qui viendront s’ajouter aux 1.350 existantes et aux 300 en cours de réalisation.
- la réhabilitation des établissements scolaires
- le renouvellement du mobilier scolaire
- la dotation des établissements du Sud en climatiseurs
- le développement de l’enseignement et de la formation à distance.

L’amélioration de la qualité de l’enseignement avec :

- l’acquisition des équipements didactiques
- le renouvellement des équipements didactiques vétustes
- l’acquisition de 3.000 laboratoires informatiques destinés aux collèges après équipement des 1.500 lycées et l’acquisition d’une plate-forme informatique.
- la réalisation d’installations sportives couvertes et de stades Matéco dans les lycées et les collèges qui ne disposent pas de ce type d’infrastructures.

Secteur de la formation et de l’enseignement professionnels
 

L’évolution chiffrée du secteur de la Formation et de l’Enseignement professionnels se présente comme suit :

- les infrastructures sont passées de 49 structures en 1962, à 477 structures en 1999 et à 884 au 31/12/2005, soit une augmentation de 85,32 % par rapport à l’année 1999,
- le nombre de sections détachées en milieu rural est de 1.488 sections totalisant une capacité d’accueil de plus de 40.000 places pédagogiques, dans diverses spécialités,
- les personnels formateurs sont passés de 9.563 en 1999 à 11.266 en 2005, soit une évolution de 17,81%,
- le budget de fonctionnement est passé de 7.745.497.000 DA en 1999 à 16.402.855.000 DA en 2005 soit un accroissement de 111,77%,
- les effectifs stagiaires et apprentis ont évolué de 269.625 en 1999 à 433.384 en 2005, soit une augmentation de 60,73%, parmi lesquels plus de 3.000 bacheliers ont opté pour une formation professionnelle.
 

Le programme de réforme du secteur s’articule autour des axes suivants :

- le rétablissement de la formation professionnelle dans sa vocation originelle, en réhabilitant les métiers de l’artisanat traditionnel, en revalorisant et en développant les autres métiers manuels, en particulier ceux du BTP et de l’agriculture.
- l’introduction et la promotion des métiers de la nouvelle économie fondée sur le savoir, la prise en charge de la formation et du perfectionnement de la ressource humaine du secteur, notamment les formateurs.

L’état de mise en œuvre des réformes engagées a porté notamment, sur les points suivants :

- Consolidation et développement de l’apprentissage.
- Développement et promotion de la formation continue à travers la prise en charge des actions de formation, de perfectionnement, de recyclage et de reconversion des travailleurs des entreprises.
- Développement de la formation à distance par le biais de l’intégration et de la généralisation de l’utilisation des TIC.
- Lancement à titre expérimental du cursus d’enseignement professionnel pour lequel il est nécessaire de définir son dimensionnement, ses finalités, ses diplômes, le type d’établissement d’accueil.
- Refonte de la nomenclature 2001 des spécialités de la formation professionnelle avec la participation des experts nationaux et étrangers et des opérateurs économiques. Cette nomenclature a été validée en mai 2005. L’application de cette nomenclature a été engagée de manière progressive et partielle à compter de la rentrée de septembre 2006.
- Développement et promotion de la formation des catégories particulières à travers 4 nouvelles structures (Alger, Relizane, Laghouat, Boumerdès) qui sont opérationnelles depuis la rentrée de septembre 2005.
Soutien aux établissements privés de formation professionnelle.
- Amélioration de la gestion pédagogique des établissements à travers l’adaptation des contenus, des moyens techniques et pédagogiques.
- La modernisation des moyens de diffusion des enseignants et l’introduction progressive de l’approche par compétence, formation et perfectionnement de la ressource humaine,
- Adaptation du cadre juridique et institutionnel.

Dans ce cadre le secteur a procédé à la révision :

- des indemnités allouées aux artisans, maîtres-artisans et aux professionnels intervenant dans l’encadrement des formations dont le montant varie de 400 à 600 DA/heure, alors qu’il était de 180 DA/heure.
- des présalaires alloués aux apprentis dont le montant passe de 15 à 25% du SNMG pour la période couverte par l’Etat, et est relevé de 10% pour la période prise en charge par les organismes employeurs.
- des taxes de formation professionnelle continue et d’apprentissage (introduites dans le projet de loi de finances 2007), qui passent de 1 à 2% (1% pour la taxe de formation professionnelle continue et 1% pour la taxe d’apprentissage).

Enfin, en ce qui concerne l’Observatoire de la formation et de l’enseignement professionnels, sa mise en place est prévue pour le 1er semestre 2007 après promulgation de la loi d’orientation sur la formation et l’enseignement professionnels.
 

Le programme 2005-2009 s’inscrit dans une perspective d’augmentation et d’élargissement des capacités de     formation et vise la réhabilitation des métiers de l’artisanat traditionnel, la revalorisation et le développement des autres métiers manuels et le développement des métiers des TIC.

Ce programme porte sur :

- la réalisation de 45.000 postes de formation, soit l’équivalent des 150 établissements de formation d’une capacité de 300 postes de formation (30 établissements par an),
- la réalisation de 117 internats de 120 lits chacun, soit une moyenne de 20 internats par an.
- l’aménagement et la réhabilitation de 300 établissements de formation,
- le désamiantage de 145 établissements,
- l’achèvement de 12 établissements de formation,
- l’équipement en mobilier scolaire de 200 établissements de formation,
- l’équipement technico-pédagogique de 1.250 sections de formation, soit l’équivalent de 45.000 postes de formations
- la rénovation de 800 sections d’équipements technico-pédagogiques,
- l’équipement de 465 sections d’informatique,
- la réalisation de 49 logements de fonction,
- l’acquisition de 21 camions-citernes et de 1.800 climatiseurs pour les wilayas du Grand sud.
 

Les autorisations de programme prévues pour la prise en charge du programme projeté totalisent 57,411 milliards DA pour la période 2005-2009.
Pour ce faire, une enveloppe de 65,227 milliards DA en crédits de paiements est mobilisée pour la période 2005-2009.

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Programme de développement du Secteur de l’Energie et des Mines

Le bilan de la réalisation des programmes d’électrification rurale et de distribution publique du gaz et les perspectives à l’horizon 2009 se présentent comme suit :
 

Programme d’électrification rurale

Le programme d’électrification rurale a été entièrement financé par l’Etat, et s’est développé, ces dernières années, en prolongement des efforts des décennies précédentes.
Plus de 200.000 abonnés ont été raccordés dans le cadre de ce programme durant les six dernières années (période 2000-2006).

L’accroissement du nombre de foyers électrifiés durant cette période s’élève à environ 1 400 000 abonnés nouveaux sur la période, quand on intègre les programmes dits "raccordement de la clientèle nouvelle" (RCN) par SONELGAZ.
Le nombre total d’abonnés basse tension, enregistrés en août 2006, dépasse les 5 700 000 abonnés et reflète un taux de pénétration national de l’ordre de 97%.
L’Etat compte poursuivre les efforts d’électrification, notamment en direction des populations éloignées du réseau national interconnecté. 16 nouveaux villages seront électrifiés dans le cadre d’un programme solaire qui compte déjà à son actif 18 villages.

Programme des distributions publiques de gaz

Engagement des pouvoirs publics en faveur de l’accélération de l’accès des populations au gaz (gaz naturel et propane).
La distribution publique du gaz a enregistré fin août 2006, un total de près de 2 180 000 foyers raccordés. Ce chiffre comprend les foyers raccordés dans le cadre des programmes publics de distribution du gaz et ceux raccordés dans le cadre du programme raccordement de la clientèle nouvelle de SONELGAZ.
Les efforts consentis dans le cadre des programmes de distribution engagés durant la période 2000-2006, se sont traduits par le raccordement de 540 000 nouveaux foyers et la desserte en gaz de 419 localités nouvelles, reflétant un accroissement substantiel du taux de pénétration du gaz à l’échelle nationale et à l’échelle des wilayas. Le taux de pénétration est passé de 30% en l’an 2000 à 36% en l’an 2006. Les dépenses engagées dans le cadre de ces réalisations se sont élevées à plus de 43,8 milliards de dinars. Les programmes de distribution du gaz déjà initiés durant les six dernières années et en voie d’achèvement et ceux qui seront lancés dès l’année 2007, se traduiront par une croissance du nombre de nouvelles localités qui seront desservies (530 nouvelles localités sur la période 2005-2009). Cet effort se traduira par un taux de pénétration de l’ordre de 57%.

Parmi les localités qui seront alimentées en gaz, figurent les îlots propanés, c’est-à-dire celles qui seront desservies en propane compte tenu de l’éloignement de ces localités par rapport aux réseaux de gaz naturel. Un total de 18 localités sera alimenté en propane à l’horizon 2009. Il s’agit de Mansourah, Hassi F’hel, Ouakda, Kenadsa, El Menéa, Béchar, Guerrerra, Touggourt, El Oued, Ksar Chellala, Collo, El-Kala, In Amenas, Djanet, Tindouf, Timimoun et Tamanrasset (2 îlots).

Les programmes d’électrification et de distribution publique du gaz qui comportent, par ailleurs, l’alimentation en électricité et en gaz des quartiers et lotissements sociaux (QLS), situés dans ou à proximité des centres urbains, rencontrent un énorme écho auprès des populations, et une très forte demande d’extensions est enregistrée en permanence.

Dans le cadre de la mise en œuvre du programme de développement économique, un certain nombre de projets structurants majeurs du secteur de l’électricité et de la distribution du gaz demeurent prioritaire, dont le projet relatif à la dorsale électrique Nord-Sud en 400 KV et la rocade gazière Est-Ouest.

La dorsale vise à éliminer certains points faibles du réseau de transport de l’électricité et à assurer des échanges d’énergie très importants entre le réseau nord et le réseau sud, pour un investissement évalué à 27 milliards de dinars.
Quant à la rocade gazière, elle s’inscrit dans le cadre du programme de développement des Hauts Plateaux et vise, d’une part, à satisfaire la demande en gaz induite par ce programme et, d’autre part, à sécuriser l’alimentation en gaz par le bouclage des gazoducs. Son coût est estimé à quelque 25 milliards de DA.

L’électrification rurale et la distribution publique du gaz naturel, constituent des instruments privilégiés pour le développement économique du pays en permettant, notamment, le désenclavement des régions les plus reculées du pays, la disponibilité de l’énergie nécessaire au développement des activités industrielles, agricoles et commerciales en tous points du territoire national.
 

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Programme de développement du Secteur des Investissements

Situation macroéconomique


Les indicateurs macroéconomiques actuelles de l'Algérie font ressortir une situation globale positive à même de générer de l'investissement et de mobiliser les ressources intérieures et extérieures toutefois freinée par de vastes réserves d’épargne oisives. Aussi, l’économie doit être mise en état de transformer cette épargne oisive et de mobiliser les investissements étrangers; pour ce faire, la stratégie de croissance devrait pouvoir s'accélérer tout en sauvegardant la stabilité sociale et économique de la nation.

Il a été estimé que si l’économie nationale devait se fixer comme objectif un taux de croissance annuel moyen de 8 %, elle nécessiterait une mobilisation de 6 milliards de dollars US par an.

Les résultats sur le plan macroéconomique affichent :

  - un taux de change stable,
  - une dette réduite avec un service de la dette de 12 % de nos recettes d’exportation (en 1999 il était de 45 %),
  - la reconstitution de nos réserves de change,
  - la constitution d’une réserve de stabilisation.

Stratégie de croissance

La stratégie et les politiques de croissance économique prennent en compte les bouleversements qui ont touché la scène internationale et l’apparition de l’innovation et la qualité de l’environnement d’affaires comme facteurs critiques de la création de biens et services.

Ces développements ont trois conséquences:

   - les entreprises multinationales de pays émergents commencent à s’implanter sur le marché mondial aussi bien dans les pays en développement que dans les économies développées.
  - l’opposition Nord-Sud cède le pas à une distinction entre les pays capables de tirer avantage de ces transformations (pays émergents) et les autres.
   - le partenariat investissement national - investissement direct étranger devient déterminant dans notre stratégie de croissance.

La stratégie de croissance mise en place, se basant sur ces développements, s’articule autour de deux axes complémentaires :

  - la transformation du système économique à travers les réformes structurelles qui touchent le système bancaire, le foncier économique, le marché des biens et services.
  - le redéploiement de la fonction de production de l’entreprise qui touche au dispositif d’investissement, à la politique de partenariat/privatisation, à la mise à niveau de l’entreprise.
 

Elle nécessite cependant, pour sa réussite, la mise en œuvre de quatre politiques d’appui portant sur :

- la qualité des politiques économiques,
- le renforcement des capacités de gestion économique,
- l’élargissement et la modernisation des infrastructures,
- la promotion des ressources humaines.

La transformation du cadre de fonctionnement de l’économie nationale concerne :

Le Système Financier : les transformations institutionnelles ont commencé avec l’ouverture du capital du Crédit populaire d’Algérie (CPA).
 

Le Marché Foncier Economique :la transformation doit aboutir à l’émergence d’un marché transparent, libre mais strictement réglementé et régulé de l’intérieur.

L’analyse de la situation du foncier a confirmé la grande confusion qui y règne, que ce soit sur le plan du statut juridique, de la diversité et des multiples intervenants, de l’opacité et de la spéculation qui entachent souvent les transactions réalisées.
En effet, on constate que si la demande du foncier économique est assez mal connue, les travaux de recensement ont permis l’établissement d’une banque de données précises qui montrent que l’offre est relativement abondante.
Les terres réparties entre les différentes zones (industrielles et d’activités) totalisent un potentiel disponible de 7.757 ha et le foncier potentiellement mobilisable à partir des actifs (en résiduels ou excédents) des entreprises publiques (dissoutes ou en activité) est évalué à 15.516 ha.

La politique retenue pour une émergence d’un véritable marché foncier repose sur quatre axes :

- L’identification de la demande,
- L’élargissement de l’offre,
- L’instauration d’un système de prix d’équilibre et,
- La mise en place d’un cadre institutionnel transparent et simplifié où pourrait s’exercer l’offre et la demande.

L’Emergence d’un Marché des Biens et Services Concurrentiel: Le marché actuel est caractérisé par une grande opacité marquée par des pratiques déloyales et anticoncurrentielles. L’action des institutions étatiques intervenant en tant qu’autorités de contrôle ou de régulation du marché des biens et services doit être renforcée.

Le marché est marqué, notamment, par le phénomène des activités parallèles qui sont de nature structurelle et appellent un traitement dans le fond lié à la mutation de l’environnement des affaires. La politique mise en œuvre, portant sur la protection du producteur, la structuration des espaces de marché intermédiaires et les capacités d’information, doit être renforcée.

En ce qui concerne le relèvement de la productivité des entreprises, celle-ci est liée à une politique de promotion de l’investissement mieux ciblée, plus efficiente.

Point de situation sur les investissements et politique de soutien

L’investissement a connu un accroissement durable et a atteint en 2005, 2.255 projets d’investissements représentant un montant de 511 milliards de dinars et prévoyant la création de 78 951 emplois. Dans ce total, l’apport des IDE a représenté 84 projets dont 35 en partenariat.
De janvier à août 2006, les projets d’investissements déclarés ont atteint 1.530 projets pour un montant de 292 milliards de dinars et 54 400 emplois projetés.

L’IDE a, durant la même période, représenté 50% des montants investis pour un nombre d’investissements prévus de 51, marquant par là l’orientation vers des projets d’envergure plus importants.
Les projets se répartissent principalement dans les secteurs des industries (52 %), du bâtiment/travaux publics/hydraulique BTPH (22 %), les services (dont les services fournis aux entreprises) représentent 20 %.

Les actions de partenariat et d’ouverture ont connu une accélération effective, notamment, depuis 2005. La combinaison de ces actions est un moyen de restructuration et de préservation des activités de production industrielle dans ses pans qui sont un avantage comparatif pour notre pays.
La préservation de l’activité est donc un objectif premier recherché, notamment, lorsque ces actions sont soutenues par un apport technologique et un programme d’investissement.

Les résultats obtenus ont été appréciés du point de vue des apports financiers au Trésor, mais surtout du maintien des activités industrielles, du maintien sinon l’extension de l’emploi, des prévisions de formation de l’emploi et l’investissement de réhabilitation des entreprises.
C’est ainsi que 396 opérations d’ouverture et de partenariat ont été réalisées jusqu’alors, rapportant au Trésor public 98 milliards de dinars. Ces opérations ont permis, en outre, le maintien et/ou la création de 32 300 emplois, de faire prendre en charge 46 milliards de dinars d’endettement; elles ont permis la mobilisation de 135 milliards de dinars en investissement de réhabilitation et investissements nouveaux; elles ont, enfin, permis la récupération de 182 ha de terres destinées à l’investissement nouveau.

Le partenariat a été retenu comme un moyen de restructuration et de préservation de l’appareil de production industrielle présentant un avantage comparatif. La réservation de l’activité est donc un objectif premier de ce partenariat, notamment lorsqu’il est soutenu par un apport technologique et un programme d’investissement.

L’état des lieux dressé au niveau des entreprises algériennes, notamment les petites et moyennes entreprises (PME), a souvent révélé un retard sur le plan technologique et du management, une surface financière insuffisante, une dimension familiale de l’entreprise, voire individuelle, ainsi que des difficultés d’accès au crédit. Le programme actuel de mise à niveau doit être accéléré et élargi.

Un programme national de mise à niveau doit être étudié et adopté, notamment en direction du secteur manufacturier.

En ce qui concerne les politiques de soutien, les actions de transformation du cadre de fonctionnement de l’économie nationale et le renforcement de la productivité de l’appareil de production doivent être renforcées par des politiques d’appui.

Trois politiques prioritaires sont retenues :
 

Une gouvernance économique renforcée à travers :

- le renforcement des capacités de gestion des institutions publiques économiques,
- l’amélioration des services fournis par les organismes chargés de la gestion des utilités publiques,
- une plus grande expertise du système judiciaire en matière de droit des obligations et contrats,
- l’amélioration de l’accès à l’information et la création d’un véritable système d’intelligence économique.
- le développement des infrastructures qui constituent un soutien puissant à la croissance.

Le programme de renforcement de la croissance doit être réalisé avant 2009.

La promotion des ressources humaines.

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Programme de développement du Secteur de la Poste et des Technologie de l’Information et de la Communication

Situation du Secteur

A fin septembre 2006, on dénombre :

- 3 opérateurs de téléphonie mobile GSM, 3 opérateurs de téléphonie par satellite VSAT, 3 opérateurs GMPCS et 2 opérateurs pour la téléphonie fixe internationale, interurbaine et de boucle locale. La contrepartie financière globale des 7 licences attribuées aux nouveaux opérateurs est de 1.227.460.000 dollars US.
- 37 fournisseurs de services Internet.
- 8 opérateurs de transfert de voix sur IP.
- 10 audiotex et 4 centres d’appel,
- 5 opérateurs pour le courrier accéléré international.

La stratégie adoptée pour le développement du secteur prend en considération les enjeux technologiques qui caractérise l’économie mondiale.
La démarche suivie pour promouvoir les activités du secteur ne se limite pas à une diffusion passive des technologies de l’information et de la communication au sein de la population, de l’entreprise et de l’administration, qui se traduirait simplement par une importation massive d’équipements. Il s’agit de favoriser l’intégration et l’appropriation de ces technologies par la société, et l’émergence d’un pôle de production, de recherche et d’innovation.

La réforme initiée dans ce secteur s’appuie sur les orientations contenues dans le programme de relance économique.

S’appuyant sur un diagnostic de la situation du secteur qui faisait ressortir :

- un important déficit en matière de services téléphoniques (plus de 700.000 demandes en attente pour le téléphone fixe et plus d’un million de demandes en attente pour les lignes téléphoniques mobiles).
- un retard dans l’utilisation de l’Internet.
- une absence d’un environnement encourageant la recherche et l’innovation.

Stratégie de modernisation et réforme

Aussi, cette réforme met l’accent sur :

- la modernisation et l’extension des infrastructures de télécommunications, y compris dans les zones rurales.
- l’extension de l’offre des services et l’amélioration de la qualité des prestations.
- la promotion des technologies de l’information et de la communication comme vecteur structurant pour l’aménagement numérique du territoire et facteur majeur de compétitivité de l’économie nationale.

Ainsi une stratégie d’accompagnement a été définie, dont la mise en œuvre s’est traduite par la refonte de l’environnement juridique et institutionnel, soit :

- la libéralisation des marchés de la poste et des technologies de l’information et de la communication,
- la régulation des activités du secteur
- la préservation et le développement du service universel.

Au plan institutionnel, la restructuration du secteur a donné lieu à la création de :

l’Autorité de régulation de la poste et des télécommunications en tant qu’organe de régulation du secteur, deux opérateurs distincts, l’Entreprise publique économique Algérie Télécom et l’Etablissement public à caractère industriel et commercial Algérie Poste en tant qu’acteurs économiques au sein du secteur, trois agences spécialisées (l’Agence nationale des fréquences "ANF", l’Agence nationale de radionavigation maritime "ANRM", l’Agence nationale de promotion et de développement des parcs technologiques "ANPDPT").

Au plan de la libéralisation des marchés de la poste et des technologies de l’information et de la communication, l’ouverture à la concurrence a donné lieu à l’attribution de licences et d’autorisations pour :

l’établissement et l’exploitation de réseaux de téléphonie mobile GSM (système global de communications mobiles), de télécommunications par satellite de type VSAT (petite station terminale de télécommunication par satellite), de communications personnelles mobiles mondiales par satellite de type GMPCS (système de communication personnelle mobile) et de téléphonie fixe internationale, interurbaine et de boucle locale, l’exploitation de service Internet, du transfert de voix sur IP (transfert de la voix sur Internet), de services audiotex et du courrier accéléré international.
A fin septembre 2006, on dénombre :

03 opérateurs de téléphonie mobile GSM, 03 opérateurs de téléphonie par satellite VSAT, 03 opérateurs GMPCS et 02 opérateurs pour la téléphonie fixe internationale, interurbaine et de boucle locale.

La contrepartie financière globale des 7 licences attribuées aux nouveaux opérateurs est de 1.227.460.000 dollars US.

- 37 fournisseurs de services Internet,
- 08 opérateurs de transfert de voix sur IP,
- 10 audiotex et 04 centres d’appel,
- 05 opérateurs pour le courrier accéléré international.

Au plan des infrastructures :
 

Le marché multi opérateurs explique l’évolution en matière de réalisation d’infrastructures :

le parc total d’équipements d’abonnés fixes a atteint 4.010.000 contre 2.400.000 en 2000,
le nombre d’abonnés aux réseaux fixe et mobile a atteint, respectivement, 2.860.000 et 18.600.000 contre 1.800.000 et 54.000 en 2000, la densité téléphonique fixe a atteint 8,35% contre 5,02 en 2000, la densité téléphonique mobile est passée à 56,4% contre 0,26% en 2000, la densité globale (fixe et mobile) a ainsi fait un bond prodigieux en passant de 5,28% en 2000 à près de 65% à fin juillet 2006, près de sept (07) Algériens sur dix (10) ont accès au réseau téléphonique, le nombre d’accès à large bande ADSL (ligne asymétrique numérique d’abonné), inexistant en 2000, a atteint 700.000 à juillet 2006, le nombre de cybercafés, de kiosques multiservices et de taxiphones installés sur la voie publique s’élève respectivement à 5.900, à 38.000 et à 5.000, le nombre d’internautes est estimé à un peu plus de 3.000.000,
le réseau national de fibre optique s’est étendu et densifié pour atteindre 26.000 km contre 7.000 km seulement en 2000,
le réseau national de faisceaux hertziens numériques est passé de 21.400 km en 2000 à 42.500 km à juillet 2006, l’introduction de nombreuses applications technologiques de dernière génération dans le réseau national des télécommunications, la réalisation d’un réseau multiservices de 130.000 accès permettant la fourniture d’une gamme élargie de services (voix, données et multimédia) avec des possibilités de flexibilité et d’évolutivité pour répondre aux besoins des administrations, des entreprises et des citoyens, la densité postale a atteint actuellement un bureau de poste pour 9.870 habitants, l’informatisation des bureaux de poste, l’introduction de la monétique et la modernisation des instruments de paiement de masse.
Le nombre d’emplois dans le secteur est de l’ordre de 120.000 contre 45.000 en 2000.

Le volume global des investissements a atteint près de 5 milliards de dollars US, dont un peu plus de 4 milliards en investissements directs étrangers.

Au plan de l’innovation technologique, la réalisation d’un cyberparc dédié aux technologies de l’information et de la communication (TIC) a été lancée dans la nouvelle ville de Sidi Abdellah (wilaya d’Alger) sur une superficie de 100 hectares.
Ce parc technologique, qui a bénéficié d’une enveloppe de 10 milliards de dinars dans le cadre du Programme de soutien à la relance économique (PSRE), traduit la volonté d’évoluer vers une économie de la connaissance et des savoirs par la formation, la recherche et développement et l’industrie des technologies de l’information et de la communication (TIC) et des contenus.
Les travaux de réalisation de toutes les infrastructures intelligentes, constituant cette technopole, ont été lancés et seront réceptionnés fin 2007.
 

Au plan de l’édification de la société de l’information, de nombreuses initiatives sont prises dans le cadre de la e-Commission. Elles se traduisent par des actions visant l’instauration d’un gouvernement et d’une administration électronique et vers les foyers.
C’est ainsi qu’un Réseau intranet gouvernemental (RIG), reliant les administrations et les institutions publiques, est en voie de concrétisation et permettra d’interconnecter les institutions de l’Etat.
De nombreuses applications électroniques entrant dans le cadre du e-commerce, e-learning, e-justice, e-santé, e-services, e-culture, etc., ont été développées par les secteurs.

Quatre projets pilotes dans le cadre du programme de coopération de l’Union européenne MEDA II et qui portent sur la e-école, la e-commune, le centre de recherche documentaire parlementaire, l’Observatoire de la société de l’information, ont été menés en concertation avec les ministères concernés et seront mis en œuvre dans le courant du 1er semestre 2007.
En partenariat avec les banques, les assembleurs de PC, les fournisseurs d’accès ADSL, les éditeurs de logiciels, les fabricants de processeurs et les opérateurs de télécommunication, l’initiative dénommée "OUSRATIC - un PC par foyer", dont l’objectif est de doter chaque foyer d’un ordinateur personnel et d’un accès à l’Internet à haut débit à l’horizon 2010, a été lancée.
A ce jour, on dénombre 700.000 ordinateurs vendus dans le cadre de cette opération.

Au plan de l’activité spatiale, un projet de programme spatial d’un coût global de 82 milliards de dinars a été élaboré. Ce plan couvre la période 2006-2020 et se rapporte aux activités de l’observation de la Terre, de télécommunications spatiales et de formation du potentiel scientifique et technologique.
En 2002, le premier satellite algérien d’observation de la Terre (AlSat 1) a été lancé et mis en orbite. Ce satellite a servi à de multiples utilisations, dont, notamment, la lutte antiacridienne, les incendie de forêts, la désertification, le développement rural, l’aménagement du territoire, etc.
L’Algérie s’attelle actuellement au lancement de satellites de 2e génération d’observation de la Terre, à la réalisation et au lancement d’un satellite national de télécommunications spatiales et à la construction d’un centre de développement de satellites.

Sur le plan international, notre pays envisage de jouer un rôle actif dans la mise en œuvre de constellations satellitaires dédiées à la gestion des ressources naturelles, de l’environnement et des catastrophes. C’est ainsi que deux projets de constellation sont initiés, l’un au niveau africain et l’autre au niveau arabe.
Le projet de constellation africaine ARM "African Ressource Management", financé dans le cadre du NEPAD, est conjointement mené entre l’Agence spatiale algérienne (ASAL) et les agences spatiales sud-africaine, nigériane et kenyane.
Le second projet porte sur la réalisation et le lancement d’un satellite arabe d’observation de la Terre. Ce projet a été décidé lors du 17e Sommet d’Alger des chefs d’Etat arabes, sur proposition du Président de la République.

S’agissant de la formation, des actions de mise à niveau des programmes de formation spécifiques en technologies de l’information et de la communication (TIC) et de partenariat ont été mises en œuvre par les structures de formation du secteur.
 

A toutes ces actions, viennent s’ajouter d’autres opérations, non moins importantes, et qui portent sur :

- la modernisation du système de contrôle et de gestion du spectre des fréquences.
- l’acquisition d’équipements de télécommunication entrant dans le cadre du plan ORSEC (plan d’organisation des secours).
- la modernisation et le développement du réseau national de radionavigation maritime, pour sa mise à niveau avec le Système mondial de détresse et de sécurité en mer (SMDSM).

- la mise en œuvre, dans le cadre de l’initiative du NEPAD, du projet de construction de la liaison fibre optique Alger-Abuja en passant par le Niger.

- la préparation du dossier relatif au processus d’attribution de(s) licence(s) de téléphonie mobile 3e Génération (cahier des charges, règlement d’appel d’offres...), dont le lancement est prévu pour l’année 2007.
 

Les réseaux 3e Génération permettent de fournir des services multimédia en situation de mobilité et à des hauts débits de données.
La réalisation d’une encyclopédie de timbres poste et d’un CDRom interactif contenant près de 1.500 timbres émis avant et après l’Indépendance jusqu’à fin 2006, répartis en 6 volumes; elle sera éditée en 5.000 exemplaires et en 4 langues (arabe, français, anglais, espagnol), la modernisation du secteur postal grâce à l’autodétermination du tri, à la mise en place d’une plate-forme de messagerie électronique, à la généralisation de la monétique, au développement, à la réhabilitation, à la rénovation des établissements postaux et à l’informatisation des bureaux de poste, la participation active du secteur, par le biais d’Algérie Poste et d’Algérie Télécom, à la réalisation du projet de refonte globale du système des paiements de masse, en rattachant toutes les agences bancaires et postales par lignes spécialisées de transmission de données, au réseau national des télécommunications, la réalisation des supports de télécommunications des réseaux Intranet des banques, des compagnies d’assurance, des entreprises et des administrations.
Dans ce cadre, il convient de signaler la réalisation d’un réseau académique de recherche, reliant l’ensemble des établissements d’enseignement supérieur et des centres de recherche par câbles à fibre optique de haut débit.
Ce réseau constitue un des moyens de diffusion du télé-enseignement par l’utilisation de la vidéoconférence, notamment, le lancement, le 17 septembre 2006, du 2e emprunt obligataire initié par Algérie Télécom (le 1er a été réalisé en novembre 2005 et a produit 6,5 milliards de dinars), pour une ressource escomptée de 20 milliards de dinars, après avoir obtenu le visa de la Commission de surveillance des opérations de bourse (COSOB).
Ces ressources sont destinées à financer les investissements retenus dans le programme de modernisation et d’extension des réseaux de télécommunications fixe et mobile.
 

Par ailleurs, pour permettre à la population d’accéder aux réseaux téléphonique et postal, à des tarifs raisonnables avec une qualité de service technique et commerciale spécifiée, le mécanisme du service universel, tel que défini par la loi n°2000-03 du 5 août 2000 et par le décret exécutif n°03-232 du 24 juin 2003, est mis en œuvre.

Il concernera dans une première étape les populations de 1.031 agglomérations comptant entre 800 et 2.000 habitants non encore raccordées au réseau des télécommunications et 48 localités de plus de 6.000 habitants ne disposant pas actuellement de bureaux de poste.
 

Le programme de développement de secteur pour les prochaines années, s’articule autour des axes suivants :

- le développement d’une infrastructure à haut débit, qui s’érige en norme et s’avère indispensable pour supporter les applications du commerce électronique et les services du e-gov,
- l’amélioration du taux d’équipement, en ordinateurs, de la population,
- le développement de l’industrie des technologies de l’information et de la communication,
- le développement de la recherche et de l’innovation,
- la contribution, au plan international, à la prise de mesures significatives afin d’assurer la généralisation de l’accès aux technologies de l’information et de la communication et en permettre une utilisation accrue et appropriée.

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Programme de développement du Secteur de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique


La stratégie de développement et de réforme du secteur de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique.

Elle a été élaborée pour être mise en œuvre sur la période quinquennale 2005/2009.

Elle se traduit par :

1- La mise en œuvre d’un programme quinquennal de soutien, de développement et d’extension du réseau universitaire en termes d’infrastructures pédagogiques, d’équipements scientifiques, techniques et d’accompagnement, d’espaces conviviaux de vie universitaire, ainsi qu’en termes d’infrastructures des œuvres universitaires, dans la perspective de permettre l’accueil, à l’horizon 2009, de un million quatre cent mille étudiants (1,4 million).
 

Ce programme comporte:

-  la réalisation et l’équipement de 506.800 places pédagogiques,

- 370.500 places d’hébergement et 31 restaurants universitaires centraux destinés aux grands campus  universitaires,

- 30 sièges de direction des œuvres universitaires.

Le plan de développement des capacités du secteur est mis en œuvre selon les trois axes ci-après :

- le lancement de grands chantiers de réalisation de 12 nouveaux pôles universitaires dans les grandes villes universitaires.
- l’opération de renforcement des capacités d’accueil dans 23 établissements universitaires répartis entre universités et centres universitaires qui, au terme de la réception de ces programmes, constitueront de véritables pôles universitaires attractifs et compétitifs tant au niveau régional qu’international.

- l’extension du réseau universitaire par l’émergence de nouvelles villes universitaires conformément aux objectifs stratégiques définis et en adéquation avec le schéma directeur de la carte universitaire à moyen et long termes.
 

La réalisation du programme a connu un rythme accéléré qui a permis la réception de nouvelles capacités pédagogiques globales évaluées à 910.220 places pédagogiques, dont 83.690 récemment réceptionnées et les capacités d’hébergement ont atteint 338.640 places d’hébergement, dont 37.640 nouvellement réceptionnées ainsi que 336 restaurants universitaires, dont 24 récemment réceptionnés.

2- La mise en œuvre d’un plan pluriannuel de formation des formateurs pour assurer l’encadrement des effectifs étudiants dans le respect des normes pédagogiques.
 

Les objectifs assignés à ce programme visent à la formation, à l’horizon 2009, de 25.000 enseignants, dont 5.000 de rang magistral, et ce, afin de maintenir le taux d’encadrement moyen actuel qui est d’un enseignant pour 29 étudiants.
 

Ceci par le renforcement de la post-graduation et la création des écoles doctorales ainsi que la poursuite de la mise en œuvre du programme pluriannuel de formation à l’étranger destiné aux maîtres-assistants en phase de finalisation de thèse (520 bourses annuellement) et 100 bourses sont accordées annuellement aux lauréats de la graduation.
 

Ce programme est conforté par le développement de nouvelles méthodes d’enseignement : enseignement en ligne et enseignement à distance et par l’utilisation des technologies de l’information et de la communication (TIC).
 

L’application de ce programme de formation des formateurs, qui entre dans sa 2e année, a permis d’augmenter les effectifs enseignants de 25.400 en 2004 à 27.260 en 2005. Il est attendu que ce nombre atteigne 31.600 enseignants, tous grades confondus, à la fin de l’année 2006.

Au plan qualitatif, l’encadrement magistral a connu une amélioration durant les années 2005 et 2006 par la promotion de 356 maîtres de conférence au rang de professeurs de l’enseignement supérieur et près de 500 maîtres-assistants chargés de cours et maîtres-assistants, au rang de maîtres de conférence. Au terme de l’année en cours, l’effectif enseignant de rang magistral atteindra 5.578 professeurs et maîtres de conférences, ce qui représente un taux de 20,6% de l’effectif global des enseignants.

Ce programme a permis également, l’ouverture de 6.500 postes de formation en post-graduation et l’ouverture de 15 écoles doctorales accueillant près de 1.500 doctorants au titre de l’année universitaire 2006-2007.
 

Ces mesures, prises dans le cadre du renforcement de l’encadrement et la consolidation de la formation des formateurs, ont permis d’augmenter le nombre de soutenance de thèses de doctorat qui est passé de 200 en 2004 à 480 à la fin du 1er semestre 2006.

Concernant les mémoires de magistères, le nombre est passé de 2.000 durant l’année 2000 à 2.700 à la fin du 1er semestre 2006. Afin de combler certains aspects du déficit en encadrement, les échanges interuniversitaires ainsi que le recours aux professeurs visiteurs résidents et non-résidents et aux professeurs associés seront encouragés.

La réforme de l’enseignement supérieur, en conformité avec le standard international, fondée sur 3 paliers d’enseignement qui sont : "la licence, le master et le doctorat", est introduite progressivement depuis l’année 2004.

Parmi les principaux objectifs de cette réforme, figurent l’adaptation de notre système d’enseignement supérieur aux changements intervenus dans le monde et la promotion de la relation université/environnement socio-économique, par la mise en place d’offres de formation adaptées, au niveau de la licence afin de répondre aux besoins de l’économie nationale en cadres intermédiaires.

Elle se caractérise également par l’élaboration d’offres de formations académiques et professionnelles dans le cadre du master afin de satisfaire les besoins du secteur en enseignants et chercheurs et de répondre aux besoins de l’économie nationale en cadres de haut niveau. Il y a lieu de souligner que cette réforme, qui entre dans sa 3e année d’application, a vu l’habilitation de 39 établissements d’enseignement supérieur pour l’organisation de formation dans le cadre de la licence du nouveau régime dit "LMD" et ce, dans sa double projection académique et professionnelle.

L’année universitaire 2006-2007 se distingue par la modernisation des opérations d’orientation et d’inscription des nouveaux étudiants organisées exclusivement en ligne par Internet. Elle se distingue également, par le lancement de projets de pôles d’excellence dans l’enseignement supérieur dans un certain nombre de filières, spécialités et établissements et par la dynamisation du partenariat intersectoriel avec l’environnement économique et social et dont les premiers résultats sont constitués par les pépinières d’entreprises et la création d’incubateurs dans le cadre de projets innovants en collaboration avec le secteur de la PMI-PME.

Le secteur a, en outre, engagé un plan pluriannuel de formation à distance destiné aux enseignants de l’éducation nationale en cours d’emploi.

3- La réorganisation des œuvres universitaires par la création de 46 directions d’œuvres universitaires (D. O. U.) couvrant la totalité des villes universitaires et disposant de l’autonomie de gestion. L’adoption à court terme de deux principaux volets de la réforme des œuvres universitaires :

le premier portant sur l’introduction des correctifs nécessaires afin de garantir une utilisation rationnelle des moyens mobilisés par la mise en place de nouvelles règles de gestion des œuvres universitaires, le second, s’inscrivant dans le long terme, se traduira par la modernisation du système d’organisation, de gestion et de financement des œuvres universitaires, pour être en phase avec les réformes économiques que connaît le pays, tout en préservant les principes d’équité et d’efficacité et en veillant à l’amélioration des prestations fournies aux étudiants.

4- La mise en place d’une nouvelle programmation quinquennale de la recherche scientifique et du développement technologique, pour la période 2006-2010 comportant les programmes nationaux de recherche prioritaires et permettant la concrétisation des objectifs de la stratégie nationale fixée, par la mobilisation de la communauté scientifique nationale autour des grands objectifs du développement et la promotion de la recherche universitaire, la création de pôles technologiques ainsi que le développement des instruments de valorisation des résultats de la recherche et du développement technologique.

5- Le bilan de la mise en œuvre des dispositions de la loi n° 98-11 portant loi d’orientation et de programme à projection quinquennale sur la recherche scientifique et le développement technologique 1998-2002 a donné lieu aux résultats suivants :

- L’élaboration et mise en œuvre de 27 programmes nationaux de recherche sur les 30 prévus. Plus de 5.000 projets de recherche ont été exécutés dans ce cadre.

- La mise en place de 21 Comités sectoriels permanents (CSP) sur les 27 départements ministériels concernés. Ces CSP sont chargés, dans le cadre de la politique nationale de recherche scientifique, de promouvoir, de coordonner et d’évaluer les activités sectorielles.

- L’agrément de 639 laboratoires de recherche. Plus des trois quarts de ces laboratoires travaillent dans les domaines des sciences et technologies.

- La transformation en Etablissement public à caractère scientifique et technologique (EPCST) de 16 centres de recherche ayant pour mission la recherche/développement et la mise en place de leurs organes scientifiques et administratifs.

- La mise en place de l’Agence nationale de valorisation des résultats de la recherche et du développement technologique.
- La mobilisation de plus de 14.000 chercheurs et enseignants et enseignants chercheurs.

- Une réalisation technologique importante, la mise en orbite du premier microsatellite algérien ALSAT 1, qui apporte aujourd’hui des images satellitaires et des données de télédétection pour l’ensemble des secteurs utilisateurs (enseignement supérieur et recherche scientifique, agriculture et développement rural, aménagement du territoire et environnement, intérieur et collectivités locales, défense nationale).

- Le renforcement des capacités d’exécution de 12 programmes nationaux de recherche (agriculture et alimentation, ressources hydriques, valorisation des matières premières, énergies et techniques nucléaires, technologies industrielles, santé, éducation et formation, sciences sociales et humaines, développement des zones arides et semi-arides, hydrocarbures, télécommunications et sciences fondamentales).

6- Au titre des actions engagées durant la période 2005-2006, il y a lieu de citer :

- le renforcement des réseaux d’information et de communication entre les établissements d’enseignement et de recherche notamment, par l’extension des corrections et l’acquisition d’équipements informatiques (internet - intranet - téléenseignement - réseau ARN).

- le lancement de la réalisation d’infrastructures de recherche :

      * 455 laboratoires de recherche au sein de 34 établissements d’enseignement supérieur visant à l’émergence de pôles d’excellence,
      * Les sièges de 2 centres de recherche : le Centre de soudage et de contrôle et le Centre de recherche en anthropologie sociale et culturelle, en cours de réalisation.
 

- L’achèvement des infrastructures en cours de réalisation : le Centre national des technologies industrielles à Annaba et le Centre de transfert technologique à Sétif.

- La réception de certaines infrastructures : le Centre national de recherche en biotechnologie à Constantine, le Centre de recherche scientifique et technique des régions arides à Biskra et l’Unité de développement de l’énergie solaire à Tipasa.

- L’organisation des entités de recherche en réseaux thématiques de recherche. Au plan organisationnel et institutionnel, les actions visent essentiellement à la redynamisation et le renforcement du dispositif national de recherche et l’amélioration de la lisibilité du système.
 

En outre, il s’agit de renforcer les organes chargés de l’évaluation de la politique nationale de recherche par la création d’un conseil national d’évaluation.

Au regard de l’importance accordée au secteur, l’Etat a mobilisé 100 milliards de dinars consacrés au financement des activités de recherche pour la période quinquennale 2006-2010.
 

Dans le but de consolider ces objectifs de développement et les actions de réforme du secteur, un certain nombre de mesures ont été prises afin de renforcer et de soutenir cette démarche comme suit :

- modernisation de la gestion des établissements universitaires en les dotant de nouveaux statuts permettant une plus large participation de la communauté universitaire et des partenaires économiques et sociaux dans la mise en place des plans de développement des établissements afin d’atteindre l’objectif de bonne gouvernance,

- révision du cadre législatif et réglementaire régissant l’enseignement supérieur et la recherche scientifique par l’accélération de la procédure d’adoption des projets d’amendements de la loi d’orientation sur l’enseignement supérieur et la loi d’orientation et de programme à projection quinquennale sur la recherche scientifique et le développement technologique,

- aménagement de la carte universitaire par l’élaboration d’un schéma directeur de restructuration du réseau universitaire

- détermination, à long terme, des objectifs de développement du secteur,

- installation du conseil d’éthique et de déontologie universitaire.

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Programme de développement du Secteur de la petite et moyenne entreprise et de l’artisanat

Bilan et perspectives de développement du secteur des PME

La politique de développement et de promotion de la petite et moyenne entreprise (PME) a permis de réaliser des résultats à la lumière des actions inscrites dans la stratégie du secteur qui vise principalement à créer les conditions nécessaires pour la consolidation du potentiel existant ainsi que pour la relance et la dynamisation de la création de nouvelles entreprises.
 

En effet, la petite et moyenne entreprise (PME), particulièrement dans le secteur privé, a connu un important essor depuis les réformes économiques et tout spécialement, ces dernières années, où la dimension "petite et moyenne entreprise PME", a été intégrée dans la définition et la mise en œuvre de la politique économique nationale.
Aujourd’hui, ce secteur est encadré par la loi d’orientation n° 01.18 du 12 décembre 2001 qui consacre définitivement la place et le rôle assumé dans la sphère économique.
 

En fait, les fondamentaux de la loi d’orientation constituent un programme exhaustif d’actions ciblées pour la promotion de la petite et moyenne entreprise, et mis en œuvre à travers la formalisation et l’adoption par le gouvernement de 46 textes d’application.
 

Les principales actions engagées dans le cadre du programme de consolidation de la croissance ont permis :

- de lancer la réalisation de 14 centres de facilitations, dans les wilayas d’Alger, Chlef, Laghouat, Béjaïa, Blida, El-Oued, Jijel, Sétif, Sidi-Bel-Abbès, Tipasa, Constantine, Oran, Ghardaïa, Boumerdès en tant que structures de soutien et d’orientation des potentiels investisseurs et de facilitateurs pour les formalités liées à l’acte d’investir.

- la réalisation d’une dizaine de pépinières d’entreprises en tant que structures d’accueil de nouveaux opérateurs pour le lancement de leurs entreprises localisées à Laghouat, Batna, Blida, Tlemcen, Sétif (2), Annaba, Constantine (2), Oran, El-Oued, Tipasa, Tizi Ouzou, Alger et Oran.

- La création du premier fonds de garantie qui constitue un début de solution à la problématique d’accès aux crédits bancaires par les petites et moyennes entreprises. En plus d’une année, ce fonds a permis à 130 entreprises de réaliser leurs investissements.

- La Caisse de garantie des crédits aux petites et moyennes entreprises, permettra d’augmenter les possibilités d’accès au financement et de contribuer à la densification du tissu des petites et moyennes entreprises.

Toutes ces mesures d’amélioration de l’environnement immédiat de la petite et moyenne entreprise s’inscrivent dans une dynamique plus large de soutien à la compétitivité des petites et moyennes entreprises.
 

Etant donné la vulnérabilité des petites et moyennes entreprises dans le contexte de globalisation et d’internationalisation des échanges, un programme national de mise à niveau des PME a été élaboré, en application de l’article 18 de la loi d’orientation.
 

Un potentiel important de petites et moyennes entreprises à déjà bénéficié d’actions de mise à niveau pour améliorer leur compétitivité dans le cadre du programme d’appui à la PME/PMI avec l’Union européenne (MEDA). De septembre 2002 à septembre 2006, 587 petites et moyennes entreprises (PME) sont entrées dans un processus de mise à niveau.
 

La mise en œuvre du programme national de mise à niveau est confiée à l’Agence nationale de développement de la petite et moyenne entreprise créée à cet effet.
 

Ce programme de modernisation des entreprises sera doté d’une importante enveloppe financière et visera un potentiel cible de 5.000 entreprises.
 

Au titre du développement des espaces intermédiaires, la mise en place des organes de concertation et d’appui aux petites et moyennes entreprises, est à inscrire parmi les actions réalisées. Il s’agit du Conseil national consultatif de la petite et moyenne entreprise qui est un interlocuteur et un espace de propositions.
 

Aussi, le redéploiement local du secteur à travers ses directions de wilayas nouvellement créées a permis l’engagement d’une dynamique de soutien à l’entreprenariat local à travers des actions de proximité.

II- Bilan et Perspectives de développement du secteur de l'artisanat

En termes de développement du secteur de l’artisanat, le département ministériel en charge de la petite et moyenne entreprise et de l’artisanat a entrepris une démarche globale visant à redonner à l’artisanat sa dimension économique à travers sa réhabilitation, sa relance et l’essor des métiers manuels.
 

Dans ce contexte et partant d’un diagnostic général de la situation de l’artisanat, de ses contraintes et de ses atouts, un "plan d’action pour un développement durable de l’artisanat horizon 2010" a été élaboré, après une large concertation avec les institutions concernées et les artisans, et dont la mise en œuvre a été engagée dès son approbation par le Conseil de gouvernement du 18 juin 2003, avec une enveloppe financière dépassant les 5 milliards de dinars.

Sur la période 2003/2006, la mise en œuvre du plan d’action a permis au secteur :

-l’apparition de 40.415 activités nouvelles induisant la création de 80.576 emplois nouveaux,
un nombre total d’activités exercées sur le terrain de 105.122,
- la création de 5.389 activités artisanales en zones rurales,
- la formation de plus de 1.653 artisans installés dans les techniques managériales et la qualité et la compétitivité de leurs productions,
- la consolidation de l’encadrement des activités par la création de 11 nouvelles chambres d’artisanat et de métiers,
- le lancement et la réalisation au total de 48 maisons de l’artisanat, dans les principales wilayas du pays à l’est, au centre, au sud et à l’ouest,
- le lancement à la réalisation de 5 musées régionaux de l’artisanat à Constantine, Oran, Ghardaïa, Tamanrasset et Alger,
- le lancement à la réalisation de 5 centres d’estampillage de tapis traditionnels à Tlemcen, Ghardaïa, Tébessa, Alger et Adrar,
- le lancement à la réalisation de 9 centres de savoir-faire locaux, à Meskiana (wilaya de Oum El Bouaghi), Timgad (wilaya de Batna), Bensekrane (wilaya de Tlemcen), Messaâd (wilaya de Djelfa), Télagh (wilaya de Sidi Bel-Abbès), - Labiod Sidi Cheikh (wilaya d’El Bayadh), Theniet El Had (wilaya de Tissemsilt) et Souk Ahras.
- L’ensemble de ces actions vise, entre autres objectifs, à la valorisation des métiers manuels et leur contribution à l’effort de consolidation de la croissance.
 

Ces actions ne peuvent avoir d’impact significatif que si elles sont soutenues par une participation active des artisans, fortement imprégnés des défis qui interpellent ce secteur dans un contexte compétitif et d’ouverture économique.
 

C’est pourquoi, l’émergence, au sein de la population artisanale d’associations professionnelles en tant que force de proposition et d’action aptes à participer pleinement à la mise en œuvre de la stratégie nationale en ce domaine, est encouragée.

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Programme de développement du Secteur de la pêche et des ressources halieutiques

Au plan des principales réalisations accomplies par le secteur:

Cartographie des ressources halieutiques

- La cartographie des ressources halieutiques qui constitue un segment de l’activité sectorielle et qui s’est traduit par l’évaluation de la biomasse des ressources pélagiques (poissons bleus) estimée à 187.000 tonnes/an et la détermination des indices d’abondance des ressources démersales de l’ordre de 40 kg/heure pour les poissons blancs, 20 kg/heure pour les crustacés et 30 kg/heure pour les mollusques céphalopodes.
- la cartographie des coordonnées géographiques de 114 zones de pêche propres au chalutage et la découverte de 205.500 hectares de nouvelles zones de pêche profondes propres au chalutage, l’identification et la cartographie de 286 sites favorables au développement de l’aquaculture, support du schéma national de développement de l’aquaculture, dont 100 sites côtiers et 186 continentaux.
- le lancement de la campagne de prospection et d’évaluation du corail rouge dont la finalisation des travaux est attendue au premier trimestre 2007.
- l’évaluation des biomasses halieutiques des lacs de la wilaya d’El-Tarf et l’établissement des règles de leur gestion,
- le peuplement et le repeuplement de 44 plans d’eau par un apport de six millions d’alevins de carpes chinoises, répartis à travers 30 wilayas du pays.


Appui à la formation des jeunes à la pêche et encadrement de la profession

La formation et la qualification de la profession ont connu de profondes refondations qui se sont traduites par :

- la refonte des statuts de quatre établissements de formation (Béni-Saf, Cherchell, Annaba, et El-Kala),
- la promotion de deux autres établissements en instituts régionaux (Oran et Collo)
- la promotion de l’Institut des technologies de la pêche et de l’aquaculture (ITPA-Alger) au rang d’institution supérieure à vocation nationale (Institut national supérieur de la pêche et de l’aquaculture, INSPA).

Les programmes de formation ont été amendés et mis en adéquation conformément à la convention internationale STCWF relative aux normes de formation standards du personnel navigant et des certificats pour la conduite des navires de pêche (Standard training and certificat of watchkeeping of fishering) ainsi que les conventions et guides pratiques de la formation maritime de la FAO, de l’Organisation maritime internationale (OMI) et de l’Organisation internationale du travail (OIT).
Plus de 8.700 candidats ont été formés, durant ces quatre dernières années, dans les différents domaines des pêches et d’aquaculture.
170 élèves ont bénéficié d’une formation à l’étranger, dans le cadre des programmes de coopération sectorielle.

La recherche appliquée dans le secteur s’est traduite, quant à elle, par la création, par arrêté interministériel du 13 septembre 2005, de la première unité de recherche sectorielle rattachée au Centre national d’études pour la pêche et l’aquaculture (CNDPA) composée de neuf équipes de chercheurs auteurs de neuf projets de recherche liés aux programmes de développement engagées par le secteur.

Renforcement du réseau des ports et abris de pêche
 

Celui-ci s’est traduit par la création de dix entreprises de gestion des ports de pêches (EGPP), filiales de la Société des gestions des ports (SOGEPORTS), organisées en deux sociétés par action (SPA) et huit entreprises uninominales à responsabilité limitée (EURL).

La série de dispositifs de gestion mis en œuvre par cette nouvelle entreprise s’est traduite par la mise en place du premier plan d’aménagement et d’occupation des plans d’eau et terre-pleins portuaires et cela, par l’organisation des plans d’amarrage des navires, en fonction des différentes catégories de métiers.

Encouragement à l’investissement
 

L’encouragement à l’investissement pour le développement de la pêche et de l’aquaculture s’est traduit par le lancement de 477 projets d’investissement, portant sur le développement de la flottille de pêche, la réalisation de complexes de froid, la construction navale, l’aquaculture (en mer ouverte et en eau douce).

Perspectives de développement à l’horizon 2009

La stratégie que le secteur s’est tracé à l’horizon 2009, s’articulera principalement autour de la réorganisation de la production halieutique nationale et son orientation vers un certain nombre d’activités inexploitées. Par ailleurs, pour parfaire le réseau national des ports et abris de pêche, un ambitieux programme de soutien à l’infrastructure existante est retenu.

Il consiste en l’aménagement de vingt plages d’échouage parallèlement à la mise en place de douze halles à marée (halles de vente de poisson en gros), pour assurer une meilleure organisation de la commercialisation du poisson et garantir le contrôle sanitaire des produits halieutiques.
Le suivi des productions sera soutenu, quant à lui, par des dispositifs d’observation et de contrôle à travers la mise en place du premier plan d’aménagement et de gestion des pêcheries algériennes qui interviendra à la fin de l’année 2007, à l’effet d’organiser définitivement l’exploitation des ressources halieutiques en mer et d’assurer convenablement la régulation de la capacité de pêche nationale.
Quant au contrôle de l’exploitation des ressources halieutiques en mer, il est prévu de doter le secteur d’un système de surveillance des navires par satellite dans le but de contrecarrer la pêche illicite, non réglementée et non déclarée et ce, avant la fin de l’année 2008.
Ce projet fait l’objet d’une étroite concertation avec les services du ministère de la Défense nationale, en l’occurrence, le Service national des gardes-côtes.

En outre, le programme d’équipement en cours d’exécution, autre que celui lié à la réalisation des infrastructures administratives du secteur, a trait à un certain nombre d’études portant sur le schéma directeur de développement des activités des pêches et d’aquaculture à l’horizon 2025, l’étude de salubrité et de classification des zones de pêche, la réalisation de centres de pêche continentale et d’établissements conchylicole et d’aquaculture marine.

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Programme de développement du Secteur du Travail et de la Sécurité sociale

Les actions menées et les résultats obtenus dans le domaine de la sécurité sociale, en matière de préservation des équilibres financiers des caisses de sécurité sociale, de modernisation des organismes de sécurité sociale et de consolidation du système national de retraites, ainsi que les perspectives à l’horizon 2009, sont résumés comme suit.

Bilan des actions menées

1- En ce qui concerne la préservation des équilibres financiers des caisses de sécurité sociale, les actions ont porté sur la rationalisation des dépenses qui sont passées de 209,8 milliards DA en 2002 à 321,5 milliards DA en 2005, soit une progression de 53,2%. Les actions menées dans ce cadre se sont traduites par:

- la maîtrise des dépenses de médicaments qui ont atteint 47,4 milliards DA en 2005 et dont le rythme d’évolution a été sensiblement ralenti, passant de 30% en 2003 à 14% en 2005, grâce notamment à la mise en œuvre du tarif de référence qui a touché 101 médicaments dans une première étape et à l’actualisation de la liste des produits remboursables dont le nombre est passé de 971 Dénominations Communes Internationales (DCI) en 2003 à 1.073 DCI en 2005 alors que la liste des médicaments essentiels de l’Organisation Mondiale de la Santé est d’environ 600 DCI,
- l’amélioration du système de tiers payant destiné aux malades chroniques, aux retraités à faible revenu, et dont le nombre de bénéficiaires est passé de 574.688 en 2002 à 1.290.041 en 2005.
- Cette amélioration a permis de réduire considérablement le taux d’évolution des dépenses de médicaments au titre des tiers payants qui est passé de 87,5% en 2003 à 36,4% en 2005. Par ailleurs, le nombre d’officines pharmaceutiques conventionnées a évolué de 2.773 officines en 2002 à 6.968 officines en 2005.
- Dans ce cadre, les dépenses de prestations de sécurité sociale ont atteint 312,25 milliards de DA en 2005, soit 4,01% du produit intérieur brut (PIB), et les dépenses de santé de la sécurité sociale, à elles seules, ont atteint 105 milliards DA en 2005.

2- S’agissant de la réforme des systèmes de sécurité sociale et de santé, il résulte des actions menées en vue de la préparation du passage à la contractualisation des relations entre la sécurité sociale et les établissements publics de soins, tant en matière d’encadrement législatif et réglementaire que de mise en place des mécanismes de suivi et de mise en œuvre :

- la réalisation du fichier national unique des assurés sociaux et de leurs ayants droit qui couvre près de 80% de la population résidante
- l’amélioration des recettes qui sont passées de 215,7 milliards DA en 2002 à 337,2 milliards DA en 2005 grâce, notamment

      - à l’élargissement de la base cotisante,
      - au renforcement du contrôle et son élargissement aux Inspecteurs du travail,
      - à l’intensification de la lutte contre l’évasion et la fraude parafiscales et le travail informel,
      - au renforcement des sanctions à l’encontre des assujettis en infraction,
     - à la réforme du système de recouvrement qui a vu la création d’une caisse autonome chargée du recouvrement des cotisations de sécurité sociale.

3- Pour ce qui est de la modernisation des organismes de sécurité sociale et l’amélioration de la qualité des prestations fournies, les actions menées dans ce cadre se sont traduites notamment par :

l- La généralisation de l’outil informatique avec l’acquisition de près de 4.000 micro-ordinateurs et l’ouverture de 55 centres de calcul,
- la mise en place de sites Web et de réseau Intranet,
- le lancement du projet carte à puce de sécurité sociale,
- la densification du réseau de structures à travers l’ouverture de 257 nouveaux centres payeurs de la Caisse nationale d’assurance sociale (CNAS) entre 1999 et 2006, de 15 nouvelles structures d’accueil de la caisse nationale de retraite (CNR) en 2006 et de 60 guichets spécialisés de la Caisse d’assurance sociale des non-salariés (CASNOS) entre 1999 et 2006,
- la mise en œuvre de programmes de formation et de recyclage dont ont bénéficié plus de 10.500 agents,
- le développement d’espaces d’écoute et de communication avec les assurés sociaux,
- la mise en œuvre d’un programme d’aide à domicile au bénéfice des assurés sociaux du troisième âge, grabataires ou grands invalides,
- l’ouverture de quatre centres régionaux (Oum El Bouaghi,Oran, Béjaïa, et Alger) de saisie pour la reconstitution de carrières des travailleurs salariés.
 

Il a été également fait état de la promulgation de la nouvelle nomenclature générale des actes professionnels qui compte près de 7.000 actes contre 1.800 pour l’ancienne nomenclature établie en 1987.

4- S’agissant du système de retraite, qui assure à fin 2005 des revenus de remplacement à 1.681.087 pensionnés, les actions engagées pour le consolider se sont traduites par :

- le relèvement du taux global de cotisation au titre de la branche retraite de 16% à 17,25% à partir d’octobre 2006, ce qui permettra au régime général de retraite de bénéficier d’un apport additionnel de ressources estimé à près de 11 milliards DA en 2007 et pouvant atteindre plus de 18 milliards DA à l’horizon 2015,
- la création, d’un Fonds national de réserves des retraites dont le financement est assuré essentiellement par l’affectation annuellement de 2% du produit de la fiscalité pétrolière.
- l’institution, d’une Indemnité complémentaire de retraite et d’invalidité (ICPRI) portant à 10.000 DA à compter du 1er juillet 2006, le montant des pensions inférieures à ce seuil, et ce, conformément au principe consacré à l’article 16 de la loi 83-12, modifiée et complétée relative à la retraite. Cette mesure a touché environ 900.000 pensionnés,
- l’institution d’une indemnité complémentaire pour les titulaires d’une allocation de retraite d’un montant inférieur à 7.000 DA avec effet à compter du 1er juillet 2006. Le montant de cette indemnité qui touchera 121.248 allocataires, varie en fonction du niveau de l’allocation de 10% à 50%.


Les perspectives en matière d’actions à mener à l’horizon 2009:

1. Dans le domaine de la sécurité sociale :

- la poursuite du processus de mise en œuvre de la contractualisation des relations entre le système de sécurité sociale et les établissements publics de soins,
- la mise en place effective de la carte à puce dont la phase pilote sera mise en œuvre en mars 2007, au niveau de 5 wilayas pilotes (Oum El Bouaghi, Annaba, Boumerdès, Médéa et Tlemcen),
- la poursuite des travaux sur la révision de la tarification des actes médicaux qui devront s’achever courant 2007,
- la poursuite des travaux de réforme des instruments de recouvrement et de contrôle à travers notamment la mise en place effective de la nouvelle caisse chargée du recouvrement des cotisations de sécurité sociale,
- l’élargissement du tarif de référence à d’autres médicaments remboursables,
- la mise en place du conventionnement avec le médecin traitant (médecin de famille),
- la réforme du système de retraite.

2. Dans le domaine des relations de travail :

- la poursuite et l’achèvement des travaux sur le code du travail et sa promulgation,
- la poursuite de la mise en œuvre du programme de réforme, de réhabilitation et de renforcement de l’Inspection du  travail,
- la poursuite de la mise en œuvre du programme triennal (2006-2008) de réhabilitation de l’Agence nationale de l’emploi (ANEM).

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Programme de développement du Secteur des Finances

Bilan du secteur des Finances

Les actions engagées par le ministère des Finances, durant ces deux dernières années, ont consisté à moderniser l’administration des finances pour lui permettre d’assurer ses missions pérennes, notamment celle de gestion des finances publiques, devenue un des indicateurs fondamentaux dans l’évaluation de la gouvernance politique et économique des pays.
Parallèlement, le programme de réforme financière, couvrant les secteurs bancaire et des assurances ainsi que le marché financier, s’est poursuivi et amplifié depuis 2004.
Ainsi, les réalisations suivantes ont été enregistrées au titre des objectifs assignés à la réforme du secteur bancaire

1- Le renforcement de la stabilité et de la rentabilité du secteur bancaire par une série d’actions visant :

l’amélioration de la gouvernance des banques publiques, par la mise en place d’un ensemble d’outils comprenant les contrats de performance, l’amélioration de la qualité de l’intermédiation par la restructuration bancaire. Celle-ci s’opère à travers l’ouverture du capital du CPA et la spécialisation de deux banques, la CNEP, orientée vers l’habitat, le financement de la construction et l’acquisition du logement, et la BADR, vers l’agriculture, la pêche et les industries périphériques.
Concernant le processus d’ouverture du capital du CPA entamé en février 2006, il se poursuit, conformément au calendrier établi, par le lancement de l’appel à manifestation d’intérêt en direction des repreneurs potentiels réunissant les critères prédéfinis. l’allègement du bilan des banques publiques et l’amélioration de la rentabilité de leurs actifs, par l’assainissement de leur portefeuille constitué de créances sur les entreprises publiques économiques (EPE) financièrement déstructurées.

2- Le renforcement du marché des crédits bancaires et la réduction du coût de l’intermédiation bancaire se sont concrétisés par des actions à plusieurs niveaux :

- L’amélioration de la qualité des clients qui cible le renforcement des conditions de bancabilité des entreprises et se traduit par
- la réévaluation des actifs aux conditions du marché de l’entreprise pour renforcer sa solvabilité,
- la promulgation de la loi relative à la création de sociétés de capital investissement pour répondre à la contrainte de financement en fonds propres des petites et moyennes entreprises (PME),

- le développement des activités de leasing mobilier et immobilier à la suite de l’aménagement du cadre fiscal s’y rapportant.

- La neutralisation des risques bancaires par l’entrée en activité effective de la Caisse de Garantie des Crédits d’investissements aux petites et moyennes entreprises (PME), qui permet aux banques d’améliorer les conditions de prise de risque et de dégager une capacité de financement additionnelle.

- la réduction du coût du crédit obtenue par des actions de solvabilisation de la demande émanant des petites et moyennes entreprises et petites et moyennes industries (PME/PMI), et de la baisse des taux d’intérêts débiteurs.

- l’augmentation des engagements bancaires par le renforcement des fonds propres des banques publiques, et à la mobilisation par celles-ci de ressources longues.

- l’élaboration du cadre légal pour l’amélioration des conditions d’exercice de la fonction comptable pour l’émergence de coopératives d’épargne et de crédit.

3- Le développement du crédit immobilier a été poursuivi par des actions visant :

le renforcement des dispositifs de financement du logement et le développement de la promotion immobilière, la réduction des coûts de la transaction par l’allègement de la charge fiscale sur les transactions immobilières, la finalisation des textes légaux et réglementaires relatifs notamment à l’hypothèque légale, la titrisation des créances hypothécaires, l’enquête foncière, la formation spécialisée dans les domaines du droit immobilier et foncier, de l’enquête foncière ainsi que de l’évaluation immobilière.

4- La modernisation du système de paiement de masse a été poursuivie sous forme de projet intégré de toute la place dont la finalité est la mise en place d’une télé compensation des paiements de masse comprenant les virements de détail, les prélèvements, les chèques, les opérations de retrait et de paiement par cartes bancaires et les effets de commerce dématérialisés.

Le système de télé compensation a démarré le 15 mai 2006 par le traitement du chèque et avec la participation de toutes les institutions, intervenant avec l’ensemble de leurs agences et bureaux sur le territoire national. La production du virement a débuté quant à elle le 31/08/2006.

Les améliorations attendues, du nouveau système concernant notamment, la traçabilité des opérations, la réduction des délais de traitement, la génération automatique des écritures comptables, peuvent être constatés. A fin novembre 2006, tous les instruments de paiement seront entrés en production dans le nouveau système de télé compensation. Quant au volet relatif au marché financier de la réforme, il est axé sur l’accroissement de l’offre de produits financiers et la modernisation de l’infrastructure du marché en assurant le développement institutionnel.

A cet égard, il a été enregistré une levée de fonds depuis 2004 de plus de 160 milliards de dinars à l’effet de financer les programmes d’investissement de grandes entreprises publiques et privées, ainsi que la mise en circulation de plus de 1.024 milliards de dinars des valeurs d’Etat. Le dépositaire central des titres "Algérie Clearing", qui assure la gestion et l’administration des titres dématérialisés selon les normes universelles, est entré en activité effective.

5- La réforme dans le secteur des assurances couvre deux volets :

La révision de l’ordonnance relative aux assurances par la loi promulguée en mars 2006, vise la stimulation de l’activité, la sécurité financière et la réorganisation de la supervision des sociétés d’assurances,
Le renforcement de la gouvernance des compagnies publiques d’assurances par la mise en place des contrats de performance pour les dirigeants de celles-ci.
Les perspectives et le programme de réforme

La modernisation de l’administration fiscale et le parachèvement des réformes

1- La réforme fiscale, entamée en 1991 :

- a remanié le système fiscale pour le rendre similaire aux systèmes modernes d’imposition basés sur quatre catégories d’impôts : l’Impôt sur le Revenu Global (IRG), l’Impôt sur les Bénéfices de Sociétés (IBS), l’Impôt sur la dépense (taxe sur la valeur ajoutée - TVA) et l’impôt sur le capital.
- a simplifié et harmonisé les procédures fiscales avec l’institution du dossier fiscal unique, dans lequel sont classées et suivies toutes les déclarations d’un même contribuable.
- la mise en place d’instruments juridiques pour l’élargissement de l’assiette fiscale, ainsi que les actions de lutte contre la fraude fiscale, ont permis un meilleur rendement.
- De nombreuses actions ont été également entreprises pour mieux lutter contre la fraude et l’évasion fiscales.
- Les garanties accordées aux contribuables ont été renforcées.
- Une fiscalité favorable à l’investissement et à l’emploi a été mise en place, d’une part par l’octroi de nombreux avantages fiscaux et, d’autre part, par des réductions sensibles des taux des droits et taxes.
- A l’effet d’améliorer le recouvrement, une nouvelle stratégie de modernisation, a été mise en œuvre, visant la stabilisation de la législation fiscale pour permettre une bonne visibilité.
- L’effort de simplification se poursuit avec la substitution de l’Impôt Forfaitaire Unique à la taxe sur la valeur ajoutée (TVA), la taxe sur l’activité professionnelle (TAP) et l’impôt sur le revenu global (IRG) pour les activités de niveau modeste.

Une nouvelle organisation de la gestion de l’impôt "par clientèle", conforme aux évolutions internationales, qui induit le passage d’une administration de l’impôt de type horizontal par fonction à une administration de type vertical par catégorie de contribuables.

Cette organisation se traduit par la création de trois nouvelles grandes structures, la Direction des grandes entreprises (DGE), le Centre des impôts (CDI) et le Centre de proximité des impôts (CPI).

En vue de faciliter la mise en œuvre de cette réorganisation, un programme de développement des infrastructures a été inscrit dans les lois de finances 2005 et 2006 et qui vise à réaliser :

2 centres régionaux des impôts
65 centres des impôts,
232 centres de proximité des impôts,
 

Il est prévu la réalisation totale de ce programme en 2009.
 

L’adoption d’un nouveau système d’information qui vise à l’identification de la population fiscale et à la construction de bases de données des contribuables par la création d’une structure du renseignement fiscal : la Direction de l’information et de la documentation (DID).
 

Réaménagement des procédures contentieuses :

Dans le cadre de l’amélioration des relations administration fiscale - contribuable, un ensemble de mesures a été proposé dans le projet de loi de finances pour 2007 afin de permettre un traitement diligent des réclamations contentieuses dans les délais impartis
 

Consolidation et modernisation de l’administration des douanes :

Après la réforme du tarif douanier intervenue en 2001 qui a permis de stabiliser le cadre légal d’intervention, un programme de consolidation et de modernisation de l’administration des douanes a été engagé.
Parmi les principales missions de cette administration, la surveillance des frontières demeure l’une des plus sensibles et des plus importantes.
C’est ainsi que la loi de finances 2006 a déjà inscrit un certain nombre d’opérations au profit des services douaniers et particulièrement en matière d’infrastructure et de moyens d’interventions.

Avec la loi de finances pour 2007, un programme plus vaste de modernisation des services des douanes est en cours d’élaboration, axé principalement sur une meilleure gestion de la ressource humaine.

III- Réformes engagées au niveau de l’administration du domaine national

Le programme de réforme et de modernisation de l’administration du domaine national qui s’inscrit en droite ligne dans la stratégie des réformes institutionnelles et socio-économiques engagées depuis quelques années, vise à restituer au foncier et à la domanialité leur rôle éminemment économique.

Nécessité d’adapter le régime de la domanialité au nouveau contexte économique tendant notamment à promouvoir l’investissement dans les secteurs économiques y compris ceux ayant pour siège les biens du domaine public.
 

Un projet de révision de la loi domaniale a été élaboré dans ce sens qui est en cours de finalisation par le gouvernement.
 

Le dispositif proposé dans l’ordonnance n° 06-11 du 30/08/2006 relatif au foncier économique a le double mérite de combler un flou juridique et de décliner la stratégie de l’Etat en matière de foncier économique incluant la volonté de préservation des espaces protégés.
 

Le texte prévoit la concession aux enchères publiques ou de gré à gré, pour une durée minimale de vingt (20) ans renouvelable, convertible en droit en cession sous certaines conditions
 

Il donne la possibilité au Conseil National de l’Investissement d’accorder le gré à gré quel que soit le lieu d’implantation du projet d’investissement et de consentir des abattements sur le prix de cession ou sur le montant de la redevance locative annuelle pour les projets d’investissement structurants bénéficiant du régime de la convention. L’opération de cadastre général a été engagée pour conforter avec des titres et des plans réguliers toutes les propriétés.
 

A ce stade, 59% des zones rurales programmées, soit 6,5 millions d’hectares, ont été achevés en zone urbaine, le taux de couverture par le cadastre se situe à 30%.

Pour remédier aux différentes contraintes, un programme de sous-traitance a été engagé de même qu’une coopération a été engagée, permettant, par le recours à des procédés techniques modernes, d’accélérer le système de production cadastrale, particulièrement dans les régions sahariennes et steppiques.

Afin d’éviter des situations de blocage, un projet de loi en cours d’adoption permettra d’engager une procédure de constatation du droit de propriété immobilière par voie d’enquête foncière en vue de la production de titres de propriété auxquels sont annexés des plans réguliers, et ce parallèlement et distinctement au déroulement des opérations du cadastre général.

Financement de l’économie et traitement de la dette

1- Financement de l’économie : les crédits accordés par les banques publiques s’élèvent, à fin 2005, à 1.646 milliards DA en augmentation de 220 milliards DA (15,5%) par rapport à 2004.
 

Ces crédits ont financé le secteur public pour un montant de 895 milliards DA soit une progression de 4,5% par rapport à 2004, et le secteur privé pour un montant de 750 milliards DA, soit une progression de 32%.
 

Les capacités de financement des banques publiques se sont nettement accrues ces deux dernières années, grâce notamment à leur recapitalisation et l’assainissement de leur portefeuille.
 

Dans cette activité, il faut relever le repositionnement stratégique de la CNEP dans le financement de l’immobilier en général et l’habitat en particulier.
 

Les mesures prises depuis mai 2005 tendent toutes vers l’amélioration et le renforcement de l’activité hypothécaire par, notamment, l’élargissement et la solvabilisation de la demande. Les résultats enregistrés à la faveur de la mise en œuvre de ces actions font ressortir de façon très claire ce repositionnement stratégique.
 

En 2005, les crédits de la CNEP se sont élevés à 229 MDS DA avec une orientation plus nette vers l’habitat. Pour l’exercice en cours, cette tendance se renforce davantage.
 

Concernant les assurances, l’activité de treize sociétés d’assurance directe s’est traduite, en 2005, par un niveau de primes égal à 41,6 milliards de dinars, progressant de 16% par rapport à 2004.
 

Le secteur a procédé, en février 2006 à la promulgation de la loi 06-04 du 20 février 2006 modifiant l’ordonnance 95/07 relative aux assurances.
 

Des ajustements réglementaires sont programmés pour permettre la réalisation des objectifs de croissance soutenue, et de diversification de l’activité d’assurance et de meilleure attractivité du secteur des assurances pour l’investissement étranger direct.

2- Traitement de la dette extérieure : le processus de remboursement par anticipation touche à sa fin. Aussi à fin octobre 2006, l’Algérie aura remboursé 12,1 MDS USD (Club de Paris, Club de Londres, dette multilatérale) sur la base de 15 accords bilatéraux de remboursement anticipé total et 2 accords de remboursement anticipé partiel et a obtenu l’effacement de 4,73 MDS USD au titre de la dette envers la Russie.
 

Programme de formation

Un schéma directeur de formation à moyen terme a été mis en place pour répondre aux besoins de compétence et d’expertise.
Le plan annuel pour 2006 prévoit quelque 110.000 journées de formation pour un objectif de 10.000 fonctionnaires à former, soit 20% de l’effectif total du ministère et concerne aussi bien l’acquisition de nouvelles compétences techniques que la consolidation des compétences périphériques et transverses. Au premier semestre 2006, 9.800 agents du ministère des Finances sur un total de 57.956 agents ont suivi une formation dans ce cadre.
Le programme de 2007 s’annonce encore plus important en vue de la prise en charge des différentes réformes introduites (Budget, Impôt, Domaines....) avec l’appui et l’assistance de partenaires étrangers.
l’Institut supérieur de gestion et de planification a été rattaché, en mai 2006, au ministère des Finances et sera intégré au dispositif ministériel de formation et contribuera au renforcement de ses capacités, notamment en matière de planification et de prospective, études, analyse, synthèse et aide à la préparation de prise de décision.
Pour ce qui est des actions de formation menées dans le secteur financier et bancaire, les structures de formation de ce secteur ont également connu un développement.
Même si l’appareil actuel de formation bancaire n’a pas encore couvert tous les besoins, son développement récent a permis d’accompagner le processus de modernisation des établissements et de développement de la gamme des services bancaires.
Les formations spécifiques couvrent les domaines relatifs au nouveau système de paiement de masse, système d’information de la banque, au management stratégique, aux nouveaux métiers de la banque (crédit hypothécaire, métier de titres, etc). A fin 2005, plus de 10.000 agents ont suivi des formations spécifiques de courtes durées et 6.000 des séminaires et des stages.

Une Vision économique à long terme et nécessité de réhabiliter la planification dans la conduite de notre développement :

1- Création du Commissariat général à la planification et à la prospective (CGPP). Ses missions sont axées sur :

- la planification et la prospective.
-l’évaluation des politiques économiques et sociales poursuivies.
- le développement du système national d’information statistique.
Le Commissariat général à la planification et à la prospective aura un rôle central à jouer dans la préparation du prochain plan quinquennal 2009-2013.

2- L’Institut supérieur de gestion et de planification (ISGP) récemment rattaché au ministère des Finances, constituera un élément important dans le renforcement de la planification par sa contribution à la formation de la ressource humaine et au processus de réflexion sur la conduite de notre développement à moyen et long termes.

3- L’Office national des statistiques doit être amélioré dans son statut, son organisation, ses méthodes et ses attributions de manière à produire une information fiable, régulière et dans les délais opportuns.

4- les Directions de wilaya de la planification (DPAT) constitueront le réseau de base en vue d’atteindre ces objectifs. C’est pourquoi un programme de renforcement des infrastructures et de la ressource humaine de ces structures a été engagé en 2006.


Modernisation et réformes des systèmes budgétaires

Les travaux relatifs à la modernisation des systèmes budgétaires, coordonnés par le ministère des Finances, se trouvent aujourd’hui dans la phase de test élargi à cinq ministères. Un ensemble de mesures a été pris par les départements ministériels, en vue d’atteindre les résultats attendus de la réforme, et notamment pour produire le budget 2007 à titre démonstratif, selon la nouvelle nomenclature budgétaire (par programmes et par nature économique de dépenses). Cette opération est engagée et sera formalisée avant la fin de l’année 2006.

Les mesures d’accompagnement complémentaires

Il s’agit de la modification de la loi relative aux lois de finances dont il faut faire une véritable loi organique pour toutes les finances publiques telle que prévue par la Constitution. Ces modifications vont dans le sens d’une adaptation au nouveau contexte politique et économique (la loi en vigueur date de 1984). Elles visent également à mettre fin aux distorsions en matière d’investissements publics et tenir compte du cadre désormais unifié des budgets de fonctionnement et d’équipement et apportent une plus grande transparence au budget de l’Etat.
Il s’agit aussi de mesures relatives à la comptabilité publique qui visent à améliorer les procédures et le cadre juridique, à fluidifier le circuit financier de la dépense publique et à mieux responsabiliser les différents intervenants, (modernisation du système comptable financier, révision du plan comptable de l’Etat, modernisation du système de paiement du Trésor).
Des travaux ont été engagés pour amender le code des marchés publics en vue d’élargir son périmètre d’application à toute dépense effectuée sur fonds publics et aux opérations de concession de service public, de favoriser une meilleure préparation et suivi technique des marchés en vue d’une meilleure maîtrise des coûts. Ces propositions visent à assouplir certaines dispositions qui gênent encore le bon déroulement des opérations d’engagement des dépenses publiques. C’est pour améliorer la maîtrise des coûts et l’efficacité des dépenses d’investissement que la Caisse nationale d’équipement et pour le développement (CNED) a été créée et installée en 2005. Son rôle est d’aider à évaluer et à suivre les grands projets d’équipement.

Le contrôle externe : l’Inspection générale des finances (IGF).
En complément du contrôle interne, le renforcement du contrôle externe par l’Inspection générale des finances (IGF) induit, d’une part, la mise à jour des textes la régissant pour adapter ses attributions et son mode de fonctionnement au nouvel environnement institutionnel et, d’autre part, l’amélioration de ses moyens opérationnels d’intervention. Les nouveaux statuts en cours d’élaboration doivent, par ailleurs, permettre l’adéquation des moyens humains avec le volume, la nature et la qualité de son plan de charge.

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Programme de développement du Secteur de l’aménagement du territoire et de l’environnement


Le Schéma national d’aménagement du territoire

Au regard du nouveau champ d’action qu’offrent les modèles technologiques et la mondialisation et l’attrait de son territoire, une nouvelle démarche à la faveur du Schéma national d’aménagement du territoire (SNAT 2025) est proposée.
 

Notre pays s’est profondément métamorphosé grâce à un intense effort d’investissements. Cependant, ces changements ne se sont pas faits sans distorsions et déséquilibres territoriaux, l’état de son territoire en porte encore les traces.
 

En effet, ce développement présente des distorsions spatiales et des exclusions multiples car il n’a pas été soutenu par une politique territoriale à sa mesure.

L’Algérie se trouve aujourd’hui confrontée à la difficile adéquation entre une population en croissance rapide et sa répartition spatiale d’une part, et la valorisation et la protection de ses ressources naturelles et l’emploi judicieux de ses ressources financières, d’autre part.
 

Une population de 33 millions d’habitants doit être prise en charge aujourd’hui, 36 millions en 2010 et 43 millions en 2025, comptant 8 Algériens sur 10 qui vivront dans les villes.

Les lignes directrices affichées par le Schéma national d’aménagement du territoire (SNAT 2025) répondent à des problématiques complémentaires qui devront, quant à elles, nourrir l’espoir, fouetter les ambitions pour plus de compétitivité et viser la cohésion et la recherche des équilibres, pour un nouveau visage de l’Algérie où le citoyen bénéficiaire et acteur sera replacé au cœur des institutions :

1- La durabilité de nos ressources stratégiques : Optimiser l’utilisation et la durabilité de nos ressources rares : l’eau, en tant que capital stratégique du pays, les sols, base de notre développement, le littoral, la montagne, la steppe, et le système oasien. Ces deux derniers recouvrent, il faut le rappeler, les 3/4 du territoire.
Dans cet esprit, le Schéma national d’aménagement du territoire a pour objectif d’arrêter les dégâts et l’hémorragie du capital naturel et reconstruire les milieux détruits à 2025.

2- Assurer l’équilibre dynamique des territoires : Rétablir un équilibre dynamique entre les composants du territoire algérien, le Tell, le littoral, les Hauts Plateaux et le Sud.
Aller vers l’équilibre territorial en limitant la croissance du littoral, en orientant l’urbanisation en profondeur sur les piémonts à la faveur des villes nouvelles et en protégeant les terres agricoles.
Il ne s’agit pas d’arrêter le développement du littoral mais de le canaliser pour mieux libérer les capacités de développement des Hauts Plateaux et du Sud, car l’avenir de ces deux ensembles est fortement imbriqué et leur futur interdépendant : l’option Hauts Plateaux est, à cet égard, un choix cardinal et un impératif pour notre profondeur stratégique.

3- Attractivité et compétitivité du territoire : Dynamiser les espaces selon les potentialités de chaque territoire et en fonction de leurs atouts technologiques et de recherches potentiels en les dotant de pôles de compétitivité et d’excellence afin de :

- positionner l’Algérie sur le marché international et la rapprocher de la société du savoir et l’intégrer au standard mondial en vue d’attirer les savoirs et les capitaux, sans oublier de pérenniser et de développer les territoires où se localisent les industries et les filières traditionnelles : énergies, acier, chimie, mécanique, métallurgie, électromécanique, textile, agroalimentaire,
- mailler les territoires et mettre en synergie les différents pôles par un réseau de connexion directe articulé et de dimension internationale :
- L’autoroute Est/Ouest
- La ligne de chemin de fer Est/Ouest et par le croisement avec la rocade des hauts Plateaux à la faveur des pénétrantes Nord/Sud:
Oran - Saïda - Béchar - Tindouf - Alger - Médéa - Djelfa - Laghouat - Ghardaïa - Tamanrasset - Aïn Guezzam - Constantine - Batna - Biskra – Ouargla - Illizi - Djanet.
- Donner un positionnement international aux grandes métropoles et les insérer dans les réseaux mondiaux : Alger - Oran - Constantine - Annaba et engager le renouvellement qualitatif où vivront nos enfants.


4- L’équité sociale territoriale : Le shéma national d’aménagement du territoire (SNAT) vise à mieux répartir les effets du bénéfice de la croissance en resserrant la solidarité et en orientant sa mission d’équité au profit :

- des catégories les plus fragiles : jeunes, vieux, chômeurs, handicapés, exclus, en couvrant leurs besoins fondamentaux : eau, éducation, santé,
- des territoires ciblés, naturellement à handicap, et notamment, l’espace rural pour donner à chaque espace les chances de se développer selon le principe à chaque territoire selon ses besoins.
 

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