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Accord EU-Algérie Annexes et Protocoles Acte finale

Présentation générale de l'Accord

L'Accord d'association, signé le 22 avril 2002 à Valence, comprend un préambule et 110 articles, répartis en 09 titres couvrant les domaines suivants :

-  le dialogue politique ;
·  la circulation des marchandises ;
·  le commerce des services ;
·  les paiements, capitaux, concurrence et autres dispositions économiques ;
·  la coopération économique ;
·  la coopération sociale et culturelle ;
·  la coopération financière ;
·  la coopération dans les domaines de la Justice et affaires intérieures ;
·  les dispositions institutionnelles, générales et finales.

Font également partie intégrante de l'Accord les annexes de 1 à 6 :

Annexe 1:

Liste de produits agricoles et produits agricoles transformés relevant des chapitres 25 à 97 du Système Harmonisé visés aux articles 7 et 14 ;

Annexe 2:

Liste des produits industriels visés à l'article 9, paragraphe 1 ;

Annexe 3:

Liste des produits industriels visés à l'article 9, paragraphe 2 ;

Annexe 4 :

Liste des produits soumis au D.A.P, visés à l'article 17, paragraphe 4 ;

Annexe 5 :

Modalités d'application de l'article 41 ;

Annexe 6 :

Propriété intellectuelle, industrielle et commerciale (article 44).

et les 7 protocoles suivants :

· Protocole 1 : Produits agricoles originaires de l'Algérie visés à l'article 14.1 ;

· Protocole 2 : Produits agricoles originaires de la Communauté visés à l'article 14.2 ;

· Protocole 3 : Produits de la pêche originaires l'Algérie visés à l'article 14.3 ;

· Protocole 4 : Produits de la pêche originaires de la Communauté visés à l'article 14.4 ;

· Protocole 5 : Produits agricoles transformés visés à l'article 14.5 ;

· Protocole 6 : Relatif à la définition de la notion de « produits originaires » et aux méthodes de coopération administrative (article 28) ;

· Protocole 7 : Assistance administrative mutuelle en matière douanière (article 63).

Ainsi que :

· 05 déclarations communes ;

· 05 déclarations unilatérales de la Commission européenne;

· 04 déclarations unilatérales de l'Algérie.

Les deux chefs de délégation ont par ailleurs procédé à un échange de lettre relatif à l'article 84 de l'accord concernant la réadmission.