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Actualités
Economiques et Financieres
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le
4ème
appel d'offres national et international
pour l'adjudication de 20 sites miniers |
L’Agence Nationale du Patrimoine Minier/ Ministère de l’Énergie et
des Mines
(ANPM),
lance un avis de
deux appels d’offres nationaux et
internationaux, le premier concerne l’adjudication de deux (02)
sites miniers pour EXPLORATION,
et le second pour l’adjudication de dix-huit
(18) sites miniers pour PROSPECTION.
Les informations
concernant ces appels d’offres peuvent être consultées soit :
- site web de l’ANPM:
www.anpm.gov.dz
;
- Adresse ANPM
: immeuble du Ministère de
l’Énergie et des Mines, Tour B, Val d’Hydra, Alger Algérie;
- Tel :
00 213 (21) 48 85 50 ;
- Fax :
00 213 (21) 48 83 27;
- E-mail
: anpm@anpm.gov.dz
Les candidats qualifiés
intéressés par le présent avis d’appel d’offres, peuvent retirer les
cahiers des charges pour chaque site, à compter du 13 décembre 2009,
auprès de l’Agence Nationale du Patrimoine Minier (ANPM) sise à
Alger, Val d’Hydra, Tour « B ».
Après acquisition de cahier des charges, Les sociétés peuvent
consulter la documentation technique de chaque site proposé,
disponible au niveau du Data Room ouvert à cet effet, à compter du
13 décembre 2009 au 03 mai 2010, à l’adresse indiquée ci-dessus.
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CE QUE PREVOIT LA LOI DE FINANCES
2010
EN MATIERE FISCALE ET LEGISLATIVE
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Voici les principales dispositions fiscales et législatives prévues
par la loi de finances 2010, signée mercredi par le Président de la
République, M. Abdelaziz BOUTEFLIKA:
A - Mesures de
simplification du système fiscal :
- Institution d'une imposition proportionnelle unique de 25% des
revenus annuels des professions libérales et des petites
entreprises, dont le chiffre d'affaires est compris entre 5 et 10
millions de DA.
Il s'agit de remplacer le système de l'imposition progressive selon
un barème, actuellement en vigueur, par une imposition à taux
unique.
- Prorogation du délai de déclaration des revenus soumis à l'IRG (au
30 avril 2009) afin d'aligner cette déclaration sur la même échéance
que celle de l'IBS.
- Relèvement du seuil pour l'éligibilité au régime de l'impôt
forfaitaire unique (IFU) de 3 à 5 millions de DA.
- Les sociétés et les Eurl, dont le chiffre d'affaires est inférieur
à 10 millions de DA, ne seront pas obligées de certifier leurs
comptes par un commissaire aux comptes.
B - Mesures pour baisser
la pression fiscale :
- Baisse de 15% à 10% du taux de l'IRG sur les revenus salariaux
occasionnels qui va concerner les indemnités et primes
d'enseignement, les travaux intellectuels à caractère occasionnel,
perçues par des salariés ou par des retraités.
- Relèvement de 500.000 à 2 millions de DA du montant annuel des
rémunérations provenant d'activités occasionnelles, soumis à la
retenue libératoire en matière d'IRG
-L'exonération pour une durée de 5 ans (à compter du 1er janvier
2009) des opérations d'introduction en bourse de l'IRG ou de l'IBS.
Cette mesure va concerner les plus values de cession des actions et
titres assimilés réalisés dans le cadre d'une opération
d'introduction à la bourse.
-Réduction de 20% à 15% du taux de l'IRG applicable aux plus values
de cession de parts sociales.
-Exonération de droits et taxes, pour une période de 3 ans, des
équipements scéniques et d'exposition importés pour le compte de
l'Etat.
C - mesures axées sur la
protection sociale, l'encouragement des énergies renouvelables et
réduction du coût des crédits immobiliers :
- Prise en charge par le budget de l'Etat de la part des cotisations
sociales prélevée sur la rémunération de chaque employé recruté dans
le cadre des dispositifs d'insertion sociale.
- Institution de deux taxes spécifiques qui seront versées au Fonds
national de sécurité sociale.
Il s'agit d'une taxe spécifique, fixée à 250.000 DA applicable à
l'achat de yachts et de bateaux de plaisance et d'un prélèvement de
5% sur le bénéfice net des importateurs et des distributeurs en gros
de médicaments.
- Création d'un Fonds national des énergies renouvelables, destiné
au financement de projets relevant des énergies en question. Il sera
crédité principalement par une ressource de 0,5% prélevée sur la
redevance pétrolière.
-Création d'un Fonds pour la bonification des taux d'intérêts sur
les crédits bancaires destinés à l'acquisition et à la construction
de logements.
Le Trésor est également autorisé à accorder des bonifications de
taux d'intérêt sur les crédits bancaires alloués aux promoteurs
intervenant dans la réalisation de programmes publics de logements.
- Relèvement du tarif du droit de circulation des vins qui devrait
passer de 4.000 DA à 8.000 DA par hectolitre.
- Relèvement de 2 DA de la taxe sur les produits tabagiques, dont
les revenus seront affectés à raison de 1 DA aux organismes de la
sécurité sociale et de 1 DA au Fonds de solidarité nationale.
- Relèvement du droit de timbre de 500 à 3.000 DA pour la délivrance
de la carte de séjour aux résidents étrangers.
- Institution d'une taxe sur les agréments délivrés par le ministère
de l'Habitat à la profession d'agence et de courtage immobilier
(taxe est de 2.000 DA pour les agences immobilières et de 1.000 DA
pour les courtiers immobiliers).
- L'augmentation de la redevance de l'eau et de la redevance de la
qualité de l'eau qui va concerner uniquement les utilisateurs pour
leur propre usage.
Cette mesure n'a aucune incidence sur les usagers raccordés aux
réseaux publics.
Reconduction de l'exonération de la TVA sur les engrais et produits
phytosanitaires à usage agricole pour cinq autres années. |
