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Ministère de la
justice
Textes législatifs et réglementaires publiés au Journal
Officiel dans le cadre de mise en oeuvre du programme de la
réforme de la justice (1999-2009)
النصوص
التشريعية و التنظيمية المنشورة في الجريدة الرسمية في إطار تنفيذ
برنامج إصلاح العدالة (سنة
1999 - سنة 2009)
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Ministère des finances
Décret exécutif n° 95-54 du 15 Ramadhan 1415
correspondant au 15 février 1995 fixant les attributions du
ministre des finances.
Décret
exécutif n°95-55 du 15 Ramadhan 1415 correspondant au 15
février 1995 portant organisation de l’administration centrale
du ministère des finances.
Décret exécutif n° 03-194 du 26 Safar 1424
correspondant au 28 avril 2003 modifiant et complétant le
décret exécutif n° 95-55 du 15 Ramadhan 1415 correspondant au
15 février 1995, modifié et complété, portant organisation de
l'administration centrale du ministère des
finances.
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Ministère de l'énergie et des mines
Décret exécutif n° 96-214 du
28 Moharram 1417 correspondant au 15 juin 1996 fixant les
attributions du ministre de l'énergie et mines.
Décret exécutif n°06-320 du 25 Chaâbane 1427
correspondant au 18 septembre 2006 modifiant et complétant le
décret exécutif n° 96-215 du 28 Moharram 1417 correspondant au
15 juin 1996 portant organisation de l'administration centrale
du ministère de l'énergie et des mines.
Décret exécutif n° 96-215 du
28 Moharram 1417
correspondant au 15 juin 1996 portant organisation de
l'administration centrale du ministère de l'énergie et des
mines.
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Ministère des ressources en eau
Décret exécutif n° 2000-324 du 27 Rajab 1421
correspondant au 25 octobre 2000 fixant les attributions du
ministre des ressources en eau.
Décret exécutif n° 2000-325 du 27 Rajab 1421
correspondant au 25 octobre 2000 portant organisation de
l'administration centrale du ministère des ressources en
eau.
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Ministère des participations et de la promotion des
investissements
Décret exécutif n° 05-309 du 3 Chaâbane 1426
correspondant au 7 septembre 2005 relatif aux attributions du
ministre des participations et de la promotion des
investissements.
Décret exécutif n° 05-310 du 3 Chaâbane 1426
correspondant au 7 septembre 2005 portant organisation de
l'administration centrale du ministère des participations et
de la promotion des investissements.
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Ministère de commerce
Décret exécutif n° 02-453 du 17
Chaoual 1423 correspondant au 21 décembre 2002 fixant les
attributions du ministre du commerce.
Décret exécutif n° 02-454 du 17
Chaoual 1423 correspondant au 21 décembre 2002 portant
organisation de l'administration centrale du ministère du
commerce.
Arrêté interministériel du 14 Dhou El Kaada 1425
correspondant au 26 décembre 2004 fixant l'organisation de
l'administration centrale du ministère du commerce en
bureaux.
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Ministère de des affaires religieuses et des
wakfs
Décret exécutif n° 89-99 du 27 juin
1989 fixant les attributions du ministre des affaires
religieuses.
Décret exécutif n° 05-427 du 5 Chaoual 1426
correspondant au 7 novembre 2005 modifiant et complétant le
décret exécutif n° 2000-146 du 25 Rabie El Aouel 1421
correspondant au 28 juin 2000 portant organisation de
l'administration centrale du ministère des affaires
religieuses et des habous.
Décret exécutif n° 2000-146 du 25 Rabie El Aouel 1421
correspondant au 28 juin 2000 portant organisation de
l'administration centrale du ministère des affaires
religieuses et des Habous.
Arrêté interministériel du 5 Ramadhan 1422
correspondant au 20 novembre 2001 portant organisation des
bureaux de l'administration centrale du ministère des affaires
religieuses et des wakfs.
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Ministère des moudjahidines
Décret exécutif n° 91-295 du 24 août 1991 fixant les
attributions du ministre des moudjahidines.
Décret exécutif n° 94-264 du 29 Rabie El Aouel 1415
correspondant au 6 septembre 1994 portant organisation de
l'administration centrale du ministère des
moudjahidines.
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Ministère de l'aménagement du territoire et de
l'environnement
Décret exécutif n° 01-08 du 12 Chaoual 1421
correspondant au 7 janvier 2001 fixant les attributions du
ministre de l'aménagement du territoire et de
l'environnement.
Décret exécutif n° 01-09 du 12 Chaoual 1421
correspondant au 7 janvier 2001 portant organisation de
l'administration centrale du ministre de l'aménagement du
territoire et de l'environnement.
Arrêté interministériel du 6 Rabie Ethani 1424
correspondant au 7 juin 2003 portant organisation de
l'administration centrale du ministère de l'aménagement du
territoire et de l'environnement en bureaux.
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Ministère des transports
Décret exécutif n° 89-165 du 29 août 1989 fixant les
attributions du ministre des transports.
Décret exécutif n° 89-166 du 29 août 1989 portant
organisation de l'administration centrale du ministère des
transports.
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Ministère de l'éducation nationale
Décret exécutif n° 93-232 du 24 Rabie Ethani 1414
correspondant au 10 octobre 1993 fixant les attributions du
ministre de l'éducation nationale et du ministre délégué aux
universités et à la recherche scientifique auprès du ministre
de l'éducation nationale.
Décret exécutif n° 94-266 du 29 Rabie El Aouel 1415
correspondant au 06 septembre 1994 portant organisation
de l'administration centrale du ministère de l'éducation
nationale.
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Ministère de l'agriculture et du développement
rural
Décret exécutif n° 90-12 du 4 Joumada Ethania 1410
correspondant au 1er janvier 1990, modifié et complété, fixant
les attributions du ministre de l'agriculture.
Arrêté interministériel du 29 Dhou El Kaada 1422
correspondant au 12 février 2002 portant organisation en
bureaux de l'administration centrale du ministère de
l'agriculture.
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Ministère des travaux publics
Décret exécutif n° 2000-327 du 27 Rajab 1421
correspondant au 25 octobre 2000 fixant les attributions du
ministre des travaux publics.
Décret exécutif n° 2000-328 du 27 Rajab 1421
correspondant au 25 octobre 2000 portant organisation de
l'administration centrale du ministère des travaux
publics.
Arrêté interministériel du 20 Chaâbane 1423
correspondant au 27 octobre 2002 portant organisation en
bureaux de l'administration centrale du ministère des travaux
publics.
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Ministère de la santé, de la population et de la
réforme hospitalière
Décret exécutif n° 96-66 du 7 Ramadhan 1416
correspondant au 27 janvier 1996 fixant les attributions du
ministre de la santé et de la population.
Décret exécutif n° 05-428 du 5 Chaoual 1426
correspondant au 7 novembre 2005 portant organisation de
l'administration centrale du ministère de la santé, de la
population et de la réforme hospitalière.
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Ministère de la culture
Décret exécutif n° 05-79 du 17 Moharram 1426
correspondant au 26 février 2005 fixant les attributions du
ministre de la culture.
Décret exécutif n° 05-80 du 17 Moharram 1426
correspondant au 26 février 2005 portant organisation de
l'administration centrale du ministère de la
culture.
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Ministère de la Communication
Décret exécutif n° 04-237 du 08 Rajab 1425
correspondant au 24 Août 200 fixant les attributions du
ministre de la communication.
Décret exécutif n° 04-238 du 08 Rajab 1425
correspondant au 24 Août 2004 fixant les attributions du
ministre de la communication.
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Ministère de la petite et moyenne entreprise et de
l'artisanat
Décret exécutif n° 03-81 du 25 Dhou El Hidja 1423
correspondant au 26 février 2003 fixant les attributions du
ministre de la petite et moyenne entreprise et de
l'artisanat.
Décret exécutif n° 03-82 du 25 Dhou El Hidja 1423
correspondant au 26 février 2003 portant organisation de
l'administration centrale du du ministère de la petite et
moyenne entreprise et de l'artisanat.
Arrêté interministériel du 2 Dhou El Hidja 1424
correspondant au 24 janvier 2004 portant organisation de
l'administration centrale du ministère de la petite et moyenne
entreprise et de l'artisanat en bureaux.
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Ministère de de l'enseignement supérieur et de la
recherche scientifique
Décret exécutif n° 94-260 du 19 Rabie El Aouel 1415
correspondant au 27 août 1994 fixant les attributions du
ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche
scientifique.
Décret exécutif n° 94-261 du 19 Rabie El Aouel 1415
correspondant au 27 août 1994 portant organisation de
l'administration centrale du ministère de l'enseignement
supérieur et de la recherche scientifique.
Arrêté interministériel du 4 Chaâbane 1424
correspondant au 30 septembre 2003 organisant l'administration
centrale du ministère de l'enseignement supérieur et de la
recherche scientifique en bureaux.
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Ministère de la poste et des technologies de
l'information et de la communication
Décret exécutif n° 03-57 du 4 Dhou El Hidja 1423
correspondant au 5 février 2003 fixant les attributions du
ministre de la poste et des technologies de l'information et
de la communication.
Décret exécutif n° 03-58 du 4 Dhou El Hidja 1423
correspondant au 5 février 2003 portant organisation de
l'administration centrale du ministère de la poste et des
technologies de l'information et de la
communication.
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Ministère des relations avec le
parlement
Décret exécutif n° 98-04 du 19 Ramadham 1418
correspondant au 17 janvier 1998 fixant les attributions du
ministre chargé des relations avec le Parlement.la poste et
des technologies de l'information et de la
communication.
Décret exécutif n° 03-144 du 26 Moharam 1424
correspondant au 29 mars 2003 portant organisation de
l'administration centrale du ministère des relations avec le
Parlement.
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Ministère de la formation et de l'enseignement
professionnels
Décret exécutif n° 2000-126 du 8 Rabie El Aouel 1421
correspondant au 11 juin 2000 fixant les attributions du
ministre de la formation professionnelle.
Décret exécutif n° 2000-127 du 8 Rabie El Aouel 1421
correspondant au 11 juin 2000 portant organisation de
l'administration centrale du ministère de la formation
professionnelle.
Arrêté interministériel du 19 Chaâbane 1425
correspondant au 4 octobre 2004 organisant l’administration
centrale du ministère de la formation et de l’enseignement
professionnels en bureaux.
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Ministère de l'habitat et de l'urbanisme
Décret exécutif n° 92-176 du 4 mai 1992 fixant les
attributions du ministre de l'habitat.
Décret exécutif n° 92-177 du 4 mai 1992 portant
organisation de l'administration centrale du ministère de
l'habitat.
Décret exécutif n° 94-366 du 8 Joumada Ethania 1415
correspondant au 12 novembre 1994 modifiant et complétant le
décret exécutif n° 92-177 du 4 mai 1992, modifié et complété,
portant organisation de l'administration centrale du ministère
de l'habitat.
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Ministère de l'industrie
Décret exécutif n° 03-135 du 21 Moharram 1424
correspondant au 24 mars 2003 fixant les attributions du
ministre de l'industrie.
Décret exécutif n° 03-136 du 21 Moharram 1424
correspondant au 24 mars 2003 portant organisation de
l´administration centrale du ministère de
l'industrie.
Arrêté interministériel du 8 Rabie El Aouel 1425
correspondant au 28 avril 2004 portant organisation de
l'administration centrale du ministère de l'industrie en
bureaux.
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Ministère de du travail et de la sécurité
sociale
Décret exécutif n° 01-338 du 11 Chaâbane 1422
correspondant au 28 octobre 2001 fixant les attributions du
ministre du travail et de la sécurité sociale.
Décret exécutif n° 01-339 du 11 Chaâbane 1422
correspondant au 28 octobre 2001 portant organisation de
l'administration centrale du ministère du travail et de la
sécurité sociale.
Arrêté interministériel du 15 Safar 1423 correspondant
au 28 avril 2002 fixant l'organisation en bureaux de
l'administration centrale du ministère du travail et de la
sécurité sociale.
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Ministère de l'emploi et de la solidarité
nationale
Décret exécutif n° 03-107 du 2 Moharram 1424
correspondant au 5 mars 2003 fixant les attributions du
ministre de l'emploi et de la solidarité nationale.
Arrêté interministériel du 20 Dhou El Hidja 1424
correspondant au 11 février 2004 fixant l'organisation en
bureaux de l'administration centrale du ministère de l'emploi
et de la solidarité nationale.
Décret exécutif n° 03-108 du 2 Moharram 1424
correspondant au 5 mars 2003 portant organisation de
l'administration centrale du ministère de l'emploi et de la
solidarité nationale.
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Ministère de la pêche et des ressources
halieutiques
Décret exécutif n° 2000-123 du 7 Rabie El Aouel 1421
correspondant au 10 juin 2000 fixant les attributions du
ministre de la pêche
et des ressources halieutiques.
Décret exécutif n° 2000-124 du 7 Rabie El Aouel 1421
correspondant au 10 juin 2000 portant organisation de
l'administration centrale du ministère de la pêche et des ressources
halieutiques.
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Ministère de la jeunesse et des sports
Décret exécutif n° 05-410 du 16 Ramadhan 1426
correspondant au 19 octobre 2005 fixant les attributions du
ministre de la jeunesse et des sports.
Décret exécutif n° 05-411 du 16 Ramadhan 1426
correspondant au 19 octobre 2005 portant organisation de
l'administration centrale du ministère de la jeunesse et des
sports.
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Ministère du tourisme
Décret exécutif n° 03-75 du 23 Dhou El Hidja 1423
correspondant au 24 février 2003 fixant les attributions du
ministre du tourisme.
Décret exécutif n° 03-76 du 23 Dhou El Hidja 1423
correspondant au 24 février 2003 portant organisation de
l'administration centrale du ministère du tourisme.
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