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Le Gouvernement
Le Conseil de la Nation
Le Conseil de la Nation est la
deuxième Chambre du Parlement Algérien. Institué pour la première
fois par la Constitution du 28 Novembre 1996 (Art. 98), le Conseil
de la Nation comprend 144 membres, dont les 2/3, soit 96 membres,
sont élus au suffrage universel indirect, parmi et par les élus des
Assemblées Locales (Assemblées Populaires Communales et de Wilaya)
au sein de chaque Wilaya, le tiers restant, soit 48 membres étant
désigné par le Président de la République. La
durée du mandat du Conseil de la Nation est de six ans, le
renouvellement se faisant toutefois par moitié tous les trois ans.
Ceci a d’ailleurs eu pour effet la mise en œuvre de la disposition
transitoire prévue par l’article 181 de la Constitution, pour
déterminer la première moitié à renouveler, en Janvier 2001.
Le Conseil de la
Nation exerce avec l’Assemblée Populaire Nationale, le pouvoir
législatif. A ce titre, il vote les lois à la majorité des 3/4 de
ses membres (Art. 120). Il ne peut être saisi que des textes déjà
adoptés par l’APN, pour lesquels il ne dispose
toutefois pas du pouvoir d’amendement. En cas de désaccord entre APN
et Conseil de la Nation, une commission paritaire ad-hoc est mise en
place et est chargée de proposer un texte révisé qui est soumis à
l’approbation des deux chambres, sans possibilité d’amendement.
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L’Assemblée Populaire
Nationale
La première élection législative en
Algérie eut lieu le 20 Septembre 1962, soit quelques mois à peine
après l’indépendance nationale. L’Assemblée, élue pour un mandat
d’une année, avait notamment pour but de promulguer la loi
fondamentale du pays, ce qui donna naissance à la Constitution du 10
Septembre 1963, qui consacrera notamment le principe monocaméral
pour le Parlement Algérien. Le mandat de cette Assemblée Nationale,
se verra prolongé d’une année conformément à
l’article 77. Le recours par le Président de la République, le 03
Octobre 1963, à l’exercice des pleins pouvoirs, conformément à
l’article 59 de la Constitution, eut pour effet de geler les
activités de cette Assemblée Nationale. De 1965 à 1976, il sera
institué au sommet de l’Etat Algérien un Conseil de la Révolution,
dépositaire de l’autorité souveraine (Ordonnance du 10 Juillet
1965).Le 22 Novembre 1976, dans le cadre du parachèvement
des institutions de l’Etat Algérien, une nouvelle
Constitution fut promulguée, qui instituera (Art. 126)
une chambre unique dénommée Assemblée Populaire Nationale
(APN), chargée d’exercer le pouvoir législatif, élue le 25 Février
1977 pour un mandat de cinq (05) ans, et régulièrement renouvelée en
1982 et 1987.
La révision constitutionnelle du 28
Février 1989 ne dérogera pas au principe monocaméral, en maintenant
l’Assemblée Populaire Nationale, même si par ailleurs elle
consacrera une séparation des pouvoirs législatif, exécutif et
judiciaire (Art. 92). Le renouvellement de cette
Assemblée, arrivée à son terme, était interrompu par la démission du
Président de la république, qui créait une situation de vide
juridique. Ceci entraînera la mise en place de structures
transitoires (Haut Comité d’Etat et Conseil Consultatif National
puis Conseil National de Transition), jusqu’à la révision
constitutionnelle du 28 Novembre 1996, qui modifiera le paysage
institutionnel algérien en instaurant un parlement bi-caméral,
composé d’une APN (389 membres), et d’un Conseil de la Nation (144
membres). Ces institutions furent élues le 5 Juin 1997, et
constituent le premier Parlement pluraliste de l’Algérie
indépendante.
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Le Conseil Constitutionnel
Le Conseil
Constitutionnel a été institué par la Constitution du 23 février
1989. L’article 153 alinéa 1er dispose en effet, « Il est
institué un Conseil Constitutionnel, chargé de veiller au respect de
la Constitution ».
Sa composition, ses
compétences, la durée de ses membres, les domaines et les moments de
contrôle, les autorités constitutionnelles habilitées à le saisir et
enfin les sanctions (avis et décisions) qu’il prononce ainsi que
leurs effets sont déterminés par la Constitution et précisés par
d’autres textes.
La composition du Conseil
Constitutionnel est régie par l’alinéa 1er de l’article
164 de la Constitution. Il est composé depuis la révision
constitutionnelle du 28 novembre 1996 de neuf (9) membres : trois
(03) désignés par le Président de la République dont le Président,
deux (02) élus par l’Assemblée Populaire Nationale, deux (02) élus
par le Conseil de la Nation, un élu (01) par la Cour suprême et un
(01) élu par le Conseil d’Etat.
En vertu des
dispositions de l’article 164 alinéas 3 et 4 de la Constitution, le
Président du Conseil Constitutionnel est désigné pour un mandat
unique de six (06) ans. Les autres membres du Conseil
Constitutionnel remplissent un mandat unique de
six (06) ans et sont renouvelés par moitié tous les trois (03) ans.
S’agissant des autorités
de saisine, l’article 166 de la Constitution stipule que le Conseil
constitutionnel est saisi par le Président de la république, le
Président de l’Assemblée Populaire Nationale ou du Conseil de la
Nation.
Outre ses attributions
en matière de contrôle de constitutionnalité, le Conseil
constitutionnel veille, en vertu de l’alinéa 2 de l’article 163 de
la Constitution, à la régularité des opérations de référendum,
d’élection de Président de la République et d’élections législatives
et proclame les résultats de ses opérations.
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Le président
Bouteflika reconduit Ahmed Ouyahia et les membres du gouvernement
27 Avril 2009
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Téléphone |
Fax
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Premier Ministre |
M.
Ahmed OUYAHIYA |
021.73.12.00
|
021.71.79.29
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Ministre
d’État, représentant personnel du Chef de l'État |
M. Abdelaziz BELKHADEM |
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Ministre
d’État, Ministre de l’Intérieur et
des Collectivités Locales |
M. Noureddine
Yazid ZERHOUNI |
021.73.23.40/48
|
021.60.52.10 |
|
Ministre
délégué auprès du ministre de la Défense nationale |
M. Abdelmalek GUENAÏZIA |
021.96.15.15
021.71.15.15 |
|
|
Ministre
des Affaires Étrangères |
M.
Mourad MEDELCI |
021.50.45.45
021.50.43.43
|
021.50.41.41
021.50.42.42 |
|
Ministre de la Justice, Garde des
Sceaux
|
M.
Tayeb BELAIZ |
021.92.16.08 |
021.92.29.56
021.92.17.01
021.92.55.57
|
|
Ministre
des Finances |
M.
Karim DJOUDI |
021.59.51.51
021.59.52.52 |
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|
Ministre de
l’Énergie et des Mines
|
M. Chakib KHELIL
|
021.48.85.26 |
021.48.85.57 |
|
Ministre
des Ressources en Eau
|
M. Abdelmalek
SELLAL |
021.28.39.01
021.28.39.51 |
021.28.38.37 |
|
Ministre de l'Industrie
et de
la Promotion des Investissements
|
M. Abdelhamid TEMMAR |
Industrie
021.23.90.43
021.23.91.71
Investissements
021.74.06.81
|
Industrie
021.23.94.28
021.23.94.88
Investissements
021.74.76.24 |
|
Ministre
du Commerce
|
M.
El Hachemi DJAABOUB |
021.63.12.24 |
021.64.32.44
021.64.32.45
|
|
Ministre des Affaires Religieuses
et des Wakfs
|
Bouabdellah GHLAMALLAH
|
021.60.88.20
021.60.88.30 |
021.69.15.69
|
|
Ministre des Moudjahidine
|
M. Mohamed
CHERIF ABBES
|
021.92.23.55 |
021.92.35.16 |
|
Ministre de
l’Aménagement du Territoire, de l’Environnement
et du Tourisme
|
M.
Chérif RAHMANI
|
021.43.28.44 à 99
Tourisme
021.79.23.00 à 03
|
021.43.28.61
021.43.28.12
Tourisme
021.79.26.32
|
|
Ministre
des Transports |
M.
Amar TOU |
021.71.13.66
021.92.98.85 à 91
|
021.73.64.50
021.73.27.58
021.92.98.90
|
|
Ministre de
l’Éducation Nationale |
M.
Boubeker
BENBOUZID |
021.60.55.60 à 61 |
021.60.67.02 |
|
Ministre
de l’Agriculture et du
Développement Rural
|
M.
Rachid BENAISSA |
021.71.17.12 |
021.74.51.29
|
|
Ministre
des Travaux Publics
|
M.
Amar GHOUL
|
021.91.49.38
021.91.49.47
021.91.55.47
021.91.46.83
021.91.58.83 |
021.91.35.85
021.91.35.95 |
|
Ministre
de la Santé, de la
Population et de la Réforme Hospitalière
|
M.
Said BARKAT |
021.27.99.00
021.27.98.00 |
021.27.96.41
|
|
Ministre de la Culture
|
Mme
Khalida TOUMI
|
021.29.10.10 |
021.29.20.89 |
|
Ministre
de la Petite et
Moyenne Entreprise et de l’Artisanat
|
M.
Mustapha BENBADA |
021.69.72.73
|
021.23.00.94
|
|
Ministre de
l’Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique
|
M.
Rachid
HARRAOUBIA |
021.91.23.23
021.91.23.23
021.91.21.22 |
021.91.17.22 |
|
Ministre
des Postes et des
Technologies de l’Information et de la Communication |
M.
Hamid BESSALLAH |
021.71.12.20 |
021.73.00.47
021.71.76.84
|
|
Ministre des Relations avec
le Parlement
|
M.
Mahmoud KHEDRI |
021.79.11.19-20
021.79.11.17 à 20 |
021.79.05.15
|
|
Ministre de la Formation et
de l’Enseignement
professionnels |
M.
El Hadi KHALDI |
021.91.15.14
021.91.15.03
021.48.10.92 |
021.91.22.66
021.91.10.84
|
|
Ministre
de l’Habitat et de
l’Urbanisme
|
M.
Noureddine MOUSSA |
021.74.07.22 |
021.74.53.83
|
|
Ministre
du Travail, de l'Emploi et
de la Sécurité sociale
|
M.
Tayeb LOUH |
021.65.99.99 |
021.66.35.19 |
|
Ministre de la Solidarité
Nationale,
de la Famille et de la Communauté Nationale à
l'étranger |
M.
Djamel OULD ABBES |
021.44.99.46-47 |
021.44.99.51
|
|
Ministre
de la Pêche et des
Ressources halieutiques
|
M. Smaïl
MIMOUNE
|
021.43.31.74/75
|
021.43.39.38
|
|
Ministre de
la Jeunesse et des Sports
|
M.
Hachemi DJIAR |
021.65.55.55 |
021.65.71.74
|
|
Ministre
délégué auprès du Ministre de l’Intérieur et des
Collectivités Locales, chargé des Collectivités Locales
|
M. Daho OULD
KABLIA
|
021.73.76.81
|
021.73.61.54
|
|
Ministre délégué auprès du
Ministre des Affaires Étrangères chargé des Affaires
maghrébines et africaines
|
M.
Abdelkader MESSAHEL |
021.50.45.49 |
021.50.41.41
021.50.42.42
021.50.43.16 |
|
Ministre
déléguée
auprès
du ministre de la Solidarité Nationale, de la Famille
et de la Communauté Nationale à l'étranger, chargée de
la Famille et de la condition féminine |
Mme
Nouara Saâdia
DJAFFAR |
021.65.14.65 |
021.66.75.71 |
|
Ministre
délégué auprès du
ministre de l’Enseignement supérieur et de la Recherche
scientifique, chargée de la Recherche scientifique
|
Mme
Souad BENDJABALLAH |
021.69.21.18
021.69.21.19 |
|
|
Secrétaire d'État auprès du Premier Ministre, chargé de
la Communication |
M. Azzedine Mihoubi |
|
|
|
Secrétaire
Général du Gouvernement.
|
M. Ahmed NOUI
|
021.68.65.50
|
021.68.65.99 |
retour
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