M. L’Ambassadeur a procéduré à l'échange des instruments de ratification
25 novembre 2008

Monsieur Rachid Marif, Ambassadeur d’Algérie à Rome a procédé le 25 Novembre 2008, à l’accomplissement de la procédure d’échange des instruments de ratification de la Convention algéro-italienne sur l’Entraide Judiciaire en matière Pénale, signée à Alger le 22/07/2003, avec Monsieur Valerio Augusto ASTALDI, Chef de l’Unité pour le Contentieux Diplomatique et des Traités au MAE italien, qui a été formalisé par la signature d’un procès-verbal entre les deux parties, et qui marque officiellement l’entrée en vigueur de ladite Convention.

CADRE JURIDIQUE DE LA COOPERATION ALGERO-ITALIENNE

- Echanges de lettres du 11 et 18 décembre 1991, relatif à la dispense du visa pour titulaires de passeports diplomatiques et de service;

- Convention Consulaire, signée à Alger le 10 juin 1992 , entrée en vigueur en 2001 ;

- accord algéro-italien en matière de Lutte Contre le Terrorisme, la Criminalité Organisée, le Trafic Illicite de Stupéfiants et de Substances Psychotropes et l’Immigration Illégale, signé à Alger le 22/11/1999, entrée en vigueur le 28/01/2008 ;

- Accord sur la Conversion Réciproque des Permis de Conduire, signé à Alger le 24/10/2000 ;

- Accord algéro-italien sur la Circulation des Personnes, signé à Rome le 24/02/2000, entrée en vigueur le 18/10/2006 ;

- Convention d’Entraide Judiciaire en matière Civile et Commerciale, signée à Alger le 22/07/2003, entrée en vigueur à compter du 13/12/2006 ;

- Convention d’Entraide Judiciaire en matière Pénale, signée à Alger le 22/07/2003, entrée en vigueur le 25/11/2008 ;

- Convention relative à l’Extradition, signée à Alger le 22/07/2003, ratifiée uniquement par l’Algérie le 13/02/2005.