RELATION DE L'ALGERIE AVEC LES PAYS D'ACCREDITATION                                      Accueil  
 
 

  Décret Présidentiel n° 08-87 du 09 Mars 2008
     MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES
JO N° 14 du 12 Mars 2008, Page 9

Portant ratification de l'accord entre la République algérienne démocratique et populaire et la République italienne relatif au gazoduc entre l'Algérie et l'Italie via la Sardaigne (GALSI), signé à Alghero (Italie) le 14 novembre 2007.
   Décret Présidentiel n° 07-374 du 01 Décembre 2007
      MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES
JO N° 77 du 09 Décembre 2007, Page 3
Portant ratification de l'accord de coopération entre le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire et le Gouvernement de la République italienne en matière de lutte contre le terrorisme, la criminalité organisée, le trafic illicite de stupéfiants et de substances psychotropes et l'immigration illégale, signé à Alger le 22 novembre 1999. 
   Décret Présidentiel n° 07-177 du 06 Juin 2007
      MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES
JO N° 38 du 10 Juin 2007, Page 12
Portant ratification de l'accord entre le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire et le Gouvernement de la République italienne relatif à l'ouverture à Alger d'une école italienne destinée à la scolarisation d'enfants de cadres d'entreprises expatriés, signé à Alger le 14 novembre 2006.
   Décret Présidentiel n° 06-98 du 28 Février 2006
      MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES
JO N° 12 du 01 Mars 2006, Page 26
Portant délimitation de la circonscription consulaire de l'ambassade de la République algérienne démocratique et populaire à Rome (Italie). 
   Décret Présidentiel n° 06-97 du 28 Février 2006
      MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES
JO N° 12 du 01 Mars 2006, Page 25
ortant fermeture du consulat de la République algérienne démocratique et populaire à Naples (Italie).
   Décret Présidentiel n° 06-96 du 28 Février 2006
      MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES
JO N° 12 du 01 Mars 2006, Page 25
Portant ouverture d'un consulat général de la République algérienne démocratique et populaire à Milan (Italie).
   Décret Présidentiel n° 06-67 du 11 Février 2006
      MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES
JO N° 9 du 19 Février 2006, Page 3
Portant ratification de l'accord entre le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire et le Gouvernement de la République italienne sur la circulation des personnes, signé à Rome le 24 février 2000.
   Décret Présidentiel n° 05-74 du 13 Février 2005
      MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES
JO N° 13 du 16 Février 2005, Page 9
Portant ratification de la convention relative à l'extradition entre le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire et le Gouvernement de la République italienne, signée à Alger le 22 juillet 2003.
   Décret Présidentiel n° 05-73 du 13 Février 2005
      MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES
JO N° 13 du 16 Février 2005, Page 6
Portant ratification de la convention relative à l'entraide judiciaire en matière pénale entre le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire et le Gouvernement de la République italienne, signée à Alger le 22 juillet 2003.
   Décret Présidentiel n° 05-72 du 13 Février 2005
      MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES
JO N° 13 du 16 Février 2005, Page 3
Portant ratification de la convention relative à l'entraide judiciaire en matière civile et commerciale entre le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire et le Gouvernement de la République italienne, signée à Alger le 22 juillet 2003.
   Décret Présidentiel n° 04-166 du 08 Juin 2004
      MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES
JO N° 37 du 09 Juin 2004, Page 10
Portant ratification du traité d'amitié, de bon voisinage et de coopération entre la République algérienne démocratique et populaire et la République italienne signé à Alger le 27 janvier 2003.
   Décret Présidentiel n° 03-202 du 05 Mai 2003
      MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES
JO N° 32 du 07 Mai 2003, Page 8
Portant ratification de l'accord de coopération dans le domaine de la culture, de la science et de la technologie entre le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire et le Gouvernement de la République italienne, signé à Alger, le 3 juin 2002.
   Décret Présidentiel n° 03-66 du 08 Février 2003
      MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES
JO N° 10 du 16 Février 2003, Page 17
Portant ratification du mémorandum d'entente entre le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire et le Gouvernement de la République italienne dans le domaine de la santé, signé à Alger, le 8 mars 1999.
   Décret Présidentiel n° 01-367 du 13 Novembre 2001
      MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES
JO N° 69 du 18 Novembre 2001, Page 7
Portant ratification de l'accord entre le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire et le Gouvernement de la République italienne, relatif aux transports routiers internationaux de voyageurs et de marchandises et de transit, signé à Alger, le 24 octobre 2000.
   Décret Présidentiel n° 01-364 du 13 Novembre 2001
      MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES
JO N° 68 du 14 Novembre 2001, Page 8
Portant ratification, avec réserve, de l'accord portant création d'une Commission de lutte contre le criquet pélerin dans la région occidentale (CLCPRO), adopté à Rome (Italie) le 22 novembre 2000.
   Décret Présidentiel n° 01-49 du 11 Février 2001
      MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES
JO N° 11 du 12 Février 2001, Page 19
Portant ratification de l'accord de consolidation de la dette signé à Alger le 6 juin 1996 entre le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire et le Gouvernement de la République Italienne.
   Décret Présidentiel n° 01-48 du 11 Février 2001
      MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES
JO N° 11 du 12 Février 2001, Page 17
Portant ratification de l'accord entre le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire et le Gouvernement de la République italienne sur la conversion des permis de conduire signé à Alger le 24 octobre 2000.
   Décret Présidentiel n° 2000-374 du 22 Novembre 2000
      MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES
JO N° 70 du 22 Novembre 2000, Page 3
Portant ratification de la Convention consulaire entre la République algérienne démocratique et populaire et la République italienne, signée à Alger le 10 juin 1992.
   Décret Présidentiel n° 99-33/PR du 11 Novembre 1999
      PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
JO N° 38 du 02 Juillet 2000, Page 3
Portant attribution de la médaille de l'ordre du mérite national au rang de "Athir" à son excellence M.Carlo Aziglio Ciampi, président de la République italienne.
   Décret Présidentiel n° 97-373 du 30 Septembre 1997
      MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES
JO N° 65 du 05 Octobre 1997, Page 3
Portant adhésion de la République algérienne démocratique et populaire, avec réserve, à la convention pour la répression d'actes illicites contre la Sécurité de la navigation maritime, faite à Rome le 10 mars 1988.
   Décret Présidentiel n° 93-296 du 04 Décembre 1993
      MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES
JO N° 81 du 08 Décembre 1993, Page 10
Portant ouverture du consulat de la République algérienne démocratique et populaire à Naples (République d'Italie).
   Décret Présidentiel n° 92-88 du 29 Février 1992
      MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES
JO N° 17 du 04 Mars 1992, Page 381
Portant ratification de l'échange de lettres des 11 et 18 décembre 1991 entre le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire et le Gouvernement de la République italienne en matière de visa.
   Décret Présidentiel n° 91-350 du 05 Octobre 1991
      MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES
JO N° 46 du 06 Octobre 1991, Page 1477
Portant ratification du protocole de coopération signé à Alger le 28 décembre 1988 entre le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire et le Gouvernement de la République italienne.
   Décret Présidentiel n° 91-231 du 20 Juillet 1991
      MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES
JO N° 35 du 24 Juillet 1991, Page 1049
Portant ratification de la convention entre le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire et le Gouvernement de la République italienne en vue d'éviter les doubles impositions en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune et de prévenir l'évasion et la fraude fiscales, et du protocole annexe, signés à Alger le 03 février 1991.
   Décret Présidentiel n° 90-292 du 06 Octobre 1990
      PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
JO N° 43 du 10 Octobre 1990, Page 1146
Portant création de la représentation de l'agence nationale de presse "Algérie-presse-service" en Italie.
   Arrêté du 15 Juin 1988
      MINISTERE DES POSTES ET TELECOMMUNICATIONS
JO N° 34 du 24 Août 1988, Page 922
Portant modification de la quote-part algérienne et de la taxe totale dans les relations télégraphiques entre l'Algérie et l'Italie.
  Arrêté du 15 Juin 1988
     MINISTERE DES POSTES ET TELECOMMUNICATIONS
JO N° 30 du 27 Juillet 1988, Page 841
Fixant le mode de taxation, en exploitation automatique, dans les relations téléphoniques : Algérie - Italie.
   Décret n° 87-217 du 06 Octobre 1987
      MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES
JO N° 41 du 07 Octobre 1987, Page 1009
Portant ratification de l'accord de transport et de navigation maritimes entre le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire et le Gouvernement de la République Italienne, signé à Alger le 28 février 1987.
   Décret n° 86-256 du 07 Octobre 1986
      MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES
JO N° 42 du 15 Octobre 1986, Page 1181
Portant ratification de l'accord d'assistance mutuelle administrative entre la République algérienne démocratique et populaire et la République italienne en vue de prévenir, de rechercher et de réprimer les infractions douanières, signé à Alger le 15 avril 1986.
   Arrêté du 01 Février 1986
      MINISTERE DES POSTES ET TELECOMMUNICATIONS
JO N° 9 du 26 Février 1986, Page 229
Portant modification de la quote-part algérienne et de la taxe totale dans les relations télégraphiques entre l'Algérie et l'Italie.
   Ordonnance n° 71-55 du 05 Août 1971
      MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES
JO N° 70 du 27 Août 1971, Page 914
Portant ratification de l'accord de coopération technique entre le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire et le Gouvernement de la République Italienne, signé à Alger le 18 juin 1971.
   Arrêté du 16 Septembre 1968
      MINISTERE DES POSTES ET TELECOMMUNICATIONS
JO N° 85 du 22 Octobre 1968, Page 1127
Portant modification de la taxe télex Algérie-Italie.
   Arrêté du 30 Mai 1969
      MINISTERE DES POSTES ET TELECOMMUNICATIONS
JO N° 64 du 29 Juillet 1969, Page 611
Portant modification minimum de perception dans les relations télex Algérie- Italie.
   Arrêté du 27 Juin 1974
      MINISTERE DES POSTES ET TELECOMMUNICATIONS
JO N° 58 du 19 Juillet 1974, Page 642
Portant fixation de la taxe télex dans les relations Algérie-Italie.
   Décret n° 77-88 du 13 Juin 1977
      MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES
JO N° 53 du 03 Juillet 1977, Page 658
Portant ratification de l'accord entre l'Algérie et l'Italie pour éviter les doubles impositions sur les revenus dérivant de l'exercice de la navigation aérienne, signé à Alger, le 24 février 1977.
   Arrêté du 05 Avril 1977
      MINISTERE DES POSTES ET TELECOMMUNICATIONS
JO N° 36 du 04 Mai 1977, Page 505
Portant modification de la quote-part terminale algérienne dans les relations télex entre l'Algérie et l'Italie.
   Arrêté du 01 Avril 1975
      MINISTERE DES POSTES ET TELECOMMUNICATIONS
JO N° 41 du 23 Mai 1975, Page 482
Fixant la taxe terminale revenant à l'administration des postes et télécommunications dans les relations téléphoniques Algérie-Italie.
   Arrêté du 23 Mars 1981
      MINISTERE DES POSTES ET TELECOMMUNICATIONS
JO N° 18 du 05 Mai 1981, Page 418
Fixant le mode de taxation en exploitation automatique dans les relations téléphoniques Algérie-Italie.
   Ordonnance n° 75-19 du 27 Février 1975
      MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES
JO N° 24 du 25 Mars 1975, Page 298
Portant ratification de l'accord de coopération culturelle entre la République algérienne démocratique et populaire et la République Italienne, signé à Alger le 15 janvier 1975.
   Arrêté du 23 Mars 1981
      MINISTERE DES POSTES ET TELECOMMUNICATIONS
JO N° 14 du 07 Avril 1981, Page 290
Portant modification de la quote-part terminale algérienne et de la taxe totale dans les relations télex entre l'Algérie et l'Italie.
   Arrêté du 15 Février 1981
      MINISTERE DES POSTES ET TELECOMMUNICATIONS
JO N° 13 du 31 Mars 1981, Page 257
Portant modification de la quote-part algérienne et de la taxe totale dans les relations télégraphiques entre l'Algérie et l'Italie.